Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Les actualités du CDPMEM22

 

Mieux prévenir les conduites addictives à bord

Vous trouverez toutes les informations sur notre site par le lien :
http://cdpmem22.fr/page.php?page=16...

Publié le 26/02/2019

HYDROLIEN - Campagne sonar et magnétométrie - février 2019

EDF va réaliser une campagne de mesures au sein de sa concession, dans le cantonnement de la Horaine.

Affiche campagne EDF février 2019

 

Zone étudiée : concession EDF – cantonnement de la Horaine

Navire sur zone : VDC Lynx – longueur HT = 14,50m

Période sur zone : du 26 au 28/02 (selon météo) – confirmation 48h avant.

Durée des opérations de mesure : 1 journée

Publié le 07/02/2019

Douanes : conditions pour carburant détaxé

la suite de la publication le 20 novembre 2018 de la circulaire 18-062 au bulletin officiel des douanes n°7272, pour bénéficier de la livraison de carburant détaxé, il vous sera exigé la production simultanée de deux documents : 

- l'acte de francisation (ou titre unique)

- le permis d'armement du navire. 

Pour accéder à ces documents et les imprimer, il vous suffit de vous connecter au portail armateur,rubrique "mes navires".  En accord avec la Direction Régionale des Douanes, le permis d'armement ne vous sera demandé qu'à compter du 1er mars 2019, afin que vous  puissiez réalisez votre habilitation. Vous trouverez ici le bulletin d'information de la Direction régionale des Douanes et Droits indirects de Bretagne ainsi qu'une fiche d'aide à la connexion au portail armateur.  

En cas de difficultés d'accès au portail armateur, vous pouvez vous adresser au pôle navigation à l'adresse mail suivante :

ddtm-gensdemer@cotes-darmor.gouv.fr 

Publié le 05/02/2019

Formation obligations déclaratives

Fin 2018, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a décidé de financer des formations pour vous aider à accomplir vos obligations déclaratives.

Deux sessions de formation à destination des professionnels de la pêche sont organisées dans les Côtes-d'Armor en février :

- le vendredi 1er février à Paimpol pour les fiches de pêche (9H- 16H).

- le vendredi 22 février à Erquy pour les journaux de pêche  (9H- 16H) .

Pour vous inscrire, je vous invite soit à :

- adresser un courriel à l'adresse suivante :

maryannick.lefoulgocq@cotes-darmor.gouv.fr

- téléphoner au : 02-96-75-66-81 ou 02-96-75-66-32

Je vous précise que les formations au journal de pêche électronique sont prévues en juin et septembre.

Le respect des obligations déclaratives est un enjeu majeur, aussi je compte sur votre participation à ces formations.

Kristenn LE BOURHIS, Cheffe Service Activités Maritimes

Publié le 31/01/2019

Attestation d'assurance à l'ENIM

Conformément à la règlementation en vigueur, les armateurs doivent adresser chaque année l'attestation d'assurance de leur navire  à l'ENIM ( Centre des Cotisations Marins Armateurs)  à l'adresse mail suivante :

dta-ccma.sdpo@enim.eu.

ou postale

ENIM  CCMA

Service DTA

Arsenal de la marine - Quai Solidor

BP 125

35407 SAINT MALO cedex

Suite aux nombreux messages de rappel  informatique de la DML22,  merci d'adresser les attestations d'assurance des navires pour ceux qui ne l'ont pas encore fait

En cas de non production du document,  l'ENIM applique une majoration des cotisations

Publié le 31/01/2019