Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Les actualités du CDPMEM22

 

Arrêt temporaire pour les pêcheurs à pied et les récoltants d'algues de rive - COVID19

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté relatif à la mise en œuvre d’arrêt temporaire d’activité pour la pêche à pied et la récolte des algues de rive dans le cadre de l’épidémie COVID 19, ainsi qu’un document synthétique de présentation du dispositif.

 

 

1. Arrêt temporaire d’activité pour la pêche à pied et la récolte des algues de rive

 

 

L’arrêté est paru fin de semaine dernière et les dossiers sont à déposer au plus tard le 14 août 2020 à 17h. À ce stade, l’ensemble des pièces permettant d’établir la demande ne sont pas encore disponibles.

 

Le CRPMEM de Bretagne a également réalisé une présentation du dispositif ainsi qu’un simulateur permettant d’estimer le montant de l’aide FEAMP dans le cadre de l’arrêt temporaire (http://www.bretagne-peches.org/?titre=arret-temporaire-pour-les-pecheurs-a-pied-et-les-recoltants-d-algues-de-rive&mode=actualites&id=4007). Nous attirons votre attention sur le fait qu’il s’agit d’un outil réalisé par le CRPMEM pour vous aider à comparer le montant pouvant être perçu dans le cadre du fond de solidarité et des arrêts temporaires, mais en aucun cas d’un outil officiel. Cette simulation n'est donc qu’indicative.

Pour réaliser cette simulation, il vous faudra :

  • Un récapitulatif du nombre de jours d’arrêt entre le 12 mars et le 31 mai 2020 (pour rappel il faudra justifier d’un arrêt minimal de 15 jours. Ces 15 jours peuvent être consécutifs ou fractionnés. La période de fractionnement est au minimum de 03 jours).  Pour les entreprises ayant plusieurs récoltants, le décompte du nombre de jours d’activité est réalisé sur la base des jours travaillés au sein de l’entreprise par au moins un salarié.
  • Votre dernier chiffre d’affaires annuel certifié par votre comptable ou votre déclaration d’impôt 2019 pour les entreprises au forfait fiscal.
  • Le formulaire Cerfa de demande d’aide (également téléchargeable sur la page : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/programmes-europeens-2014-2020/le-programme-national-feamp)
  • Les annexes à remplir sous forme de fichier Excel

Il manque encore un document qui vous sera envoyé dès réception.

 

Nous attirons également votre attention sur le fait qu’il s’agit de dossier FEAMP dont le paiement de l’aide peut intervenir plusieurs mois après le dépôt de la demande.

 

La courte période laissée pour le dépôt des demandes étant mal placée, en pleine période de congés estivaux, je vous invite à nous faire part rapidement des difficultés que vous pourriez rencontrer pour récupérer l’ensemble des attestations demandées après des différents services de l’Etat afin de faire remonter ces informations au niveau national.

 

 

2. Fonds de solidarité

 

 

Par ailleurs, pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité et n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020 sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/

Les entreprises de pêche ayant subi une perte de chiffre d'affaires de 80 % pendant la période du confinement (15 mars-15 mai) pourront solliciter le fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020. Les conditions sont revues. Ainsi seront éligibles les entreprises ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement). Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Plus d’information : http://www.bretagne-peches.org/?titre=des-annonces-gouvernementales&mode=actualites&id=3998

 

De plus,  à compter des pertes d’avril et de mai, les conditions pour bénéficier de l’aide pour les entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières sont assouplies: les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ayant bénéficié de pensions de retraites ou d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un montant total inférieur à 1 500 euros sont désormais éligibles au fonds de solidarité.

Plus d’information : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

 

 

3. Activité partielle 

 

 

Pour les entreprises de pêche ayant subi une perte de chiffre d'affaires de 80 % pendant la période de confinement, le gouvernement a annoncé qu'elles continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

 

 

4. Encaissement des chèques de licence 2020

 

 

Après un gel des encaissements de chèques de licence durant cette période, le dernier conseil du CRPMEM de Bretagne a demandé de procéder à l’encaissement des chèques. Ainsi, les chèques seront encaissés à partir du mois d’août 2020. Si vous rencontrez des difficultés particulières et souhaitez demander un échéancier,  merci de prendre attache auprès de Mr Jacques Metayer (jmetayer@bretagne-peches.org / 02 23 20 95 95)

Publié le 22/07/2020

Calendrier Formations Maritimes

Le calendrier des formations qualifiantes pour la période 2020-2021 est désormais disponible sur le site Internet du CEFCM : www.cefcm.com.

 

Cliquez-ici pour télécharger le calendrier : http://www.cefcm.com/qms/images/source/PDF/cal.pdf

Publié le 22/07/2020

Communiqué de presse : projet éolien en baie de Saint-Brieuc 17-07-2020

                                                                                                                                                            

 

Suite à l’instance de concertation qui s’est tenue le 10/07/2020 et aux réponses toujours attendues par les professionnels de la pêche sur ce dossier , le CDPMEM22, dans la lignée de ce qui avait été décidé en groupe de travail éolien le 29 /06 /2020 a décidé de réagir  par l’envoi d’un communiqué de presse le 16/07/2020

 

Publié le 17/07/2020

DUP - Nouvelle application web OIRA

 

 

- Un nouvel outil adapté au secteur maritime pour réaliser son Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUP)

 

L’institut maritime de prévention (IMP) a développé, en partenariat avec l’ENIM et à l’aide de l’application web OIRA, des outils en ligne simple d’utilisation et gratuits pour aider les entreprises du secteur maritime à rédiger leur document unique, adapté à chaque métier (du casier/nasse, de la drague, du chalut, de la ligne/palangre, du filet et de la bolinche/senne).

L’outil permet ainsi de rédiger le Document unique (DUP) et de générer un plan d'action de prévention automatiquement. Ces deux documents peuvent être ensuite imprimés et mis à jour à tout moment.

L’IMP met également à disposition un guide démarrage pour accompagner les entreprises intéressées.

 

Passez à l’action sur le site « soyer DUP » : https://soyezdup.institutmaritimedeprevention.fr/

Besoin d’un accompagnement pour compléter votre DUP : IMP Lorient au 02 97 35 04 30 ou l’assistance en ligne : https://soyezdup.institutmaritimedeprevention.fr/assistance

 

 

- Une campagne d’information sur le port des Equipements de Protection Individuelle (Casques, gants, bottes, lunettes, dispositif anti-chute, lutte contre le bruit, VFI…)

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont un maillon essentiel de la démarche de prévention des risques professionnels. Adaptés et portés correctement, ils réduisent de façon significative les risques d’accident et de maladie professionnelle chez les marins.

 

Vous pouvez également pour chaque risque identifié, consulter les démarches de protection collective et individuelle possibles.

 

Plus d’information sur le site internet de l’IMP : https://www.institutmaritimedeprevention.fr/ressources/Kit-de-prevention/travaillez-bien-proteges-portez-vos-EPI.

Publié le 16/07/2020

Campagne UXO/géophysique Ailes Marines - début 20/07/2020

 

Pour faire suite à vos différents retours (principalement bulotiers), vous trouverez ci-dessous le détail des opérations.

 

-> Détail des études

 

Nous avions fait remonter le souhait que les navires ne soient pas en zone bulot avant début aout et qu’il commence par les zones les plus sud pour remonter vers le nord (suite aux retours de quelques bulotiers début juillet). De vos retours, il en ressort également que comme indiqué lors de tous nos échanges avec Ailes Marines , il y aura encore beaucoup de matériels à l’eau jusqu’au 15 aout.

 

A la demande de certains d’entre vous, Les secteurs A8 , A12, A4, et tous ceux situés au nord-est de A4 devront être prospectés seulement à partir du 11 aout (y compris UI1, TZ1, TZ2, TZ3, UI4, UI5).

 

Le navire GEO OCEAN IV commencera a prospecté sur le secteur A7 (en zone chalut) à partir du 21/07

Le navire le WIND OF PRIDE commencera sur les zones UI2 et UI3 (secteur A5) à partir du 1/08.

 

A notre demande, des reconnaissances sont organisées avec le navire le GEO SURVEYOR XI (3j avant passage) avant d’aller sur les sections  pour s’assurer qu’il n’y ait pas de matériels à l’eau.

 

il est interdit de travailler à moins de 500 mètres du navire en activités et de mouiller du matériels dans la zone ou travaillera le navire. 

 

je transmettrai (aux professionnels qui le désirent) un rapport quotidien indiquant les intention du navire 48h à l’avance (comme celui en PJ). Ces rapports sont également consultables sur notre site internet.

 

Vous pourrez contacter à tout moment les navires sur le CANAL 71.

 

 

>>))))))))))>  Rapport du 05/08/2020

>>))))))))))>  Rapport du 06/08/2020

Publié le 16/07/2020