Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Les actualités du CDPMEM22

 

Filières de captage de naissain de coquilles saint-jacques


Merci de ne pas déplacer ce matériel !


Dans le cas où vous constateriez un incident, merci de contacter Servane à Pordic : 02 96 70 67 70 ou 02 96 70 92 59.

Publié le 19/05/2020

Formulaire de licences COQUILLES, PRAIRES et PLONGEE 2020/2021

document

Vous trouverez ci-dessous :

 

Le formulaire de licence est à retourner pour le 15 juin 2020 dernier délai à votre Comité à l’adresse suivante :

CDPMEM 22 - Espace Azur – Rue des Grands Clos - 22590 PORDIC.

 

Recommandation pour le bon remplissage et bon traitement de votre demande de licence(s) :

  • Informations sur le formulaire à renseigner intégralement : mise à jour importante dans notre nouveau logiciel de saisie ;
  • Demande de licence coquille nationale obligatoire au tarif de 35€ (haut page 2) à effectuer en plus de toute autre demande de licence coquille ;
  • Pas d’envoi en recommandé : lettre suivie à privilégier, tout aussi rassurant et moins onéreux ;
  • Pour éviter une suspension de licence : être à jour de votre CPO armateur, permis de navigation, déclarations de captures… ;
  • Rappel : Pénalité de 60€ pour toute demande déposée après le 15 juin prochain.

 

IMPORTANT (à communiquer également aux matelots, futurs armateurs) :

Tout projet d’achat de navire doit avoir fait l’objet au préalable de renseignements pris auprès de votre Comité quant à la disponibilité des licences ou droits d’accès aux différentes pêcheries. En effet, de nombreux contingents de licences et autorisations de pêche sont actuellement indisponibles remettant en question la viabilité d’une entreprise de pêche.

Publié le 14/05/2020

Simulateur Arrêt Temporaire FEAMP

crpm

En vue d’estimer le montant de l’aide FEAMP dans le cadre de l’arrêt temporaire, le CRPMEM de Bretagne a réalisé un simulateur téléchargeable sur le lien suivant http://www.bretagne-peches.org/?titre=simulateur-arret-temporaire-et-fond-de-solidarite&mode=covid-19-actualites&idFicheMere=3967&id=3973.

 

Grâce à ce simulateur vous pourrez disposer d’une estimation de l’aide FEAMP au regard de votre situation. Attention, cette simulation n'est qu’indicative.

 

Pour réaliser cette simulation, il vous faudra :

  1. Un récapitulatif du nombre de jours d’arrêt de votre navire entre le 12 mars et le 31 mai 2020 (pour rappel il faudra justifier d’un arrêt minimal de 15 jours. Ces 15 jours peuvent être consécutifs ou fractionnés. La période de fractionnement est à partir du 03 mai au minimum de 3 jours.).  
  2. Votre dernier chiffre d’affaire annuel certifié par votre comptable
Publié le 12/05/2020

Masques offerts par France Filière Pêche disponibles dans vos coopératives maritimes

masque_covid

France Filière Pêche (FFP) a commandé des masques chirurgicaux pour les opérateurs de la filière pêche (pêcheurs, criées, mareyeurs…). Ces masques ont été livrés dans les coopératives maritimes sur l’ensemble du littoral.

 

Les coopératives de PAIMPOL, SAINT QUAY PORTRIEUX et ERQUY distribuent gratuitement ces masques aux armateurs présents sur les ports respectifs.

 

Cliquez-ici pour télécharger une fiche de conseils d’utilisation du masque chirurgical.

Publié le 11/05/2020

Publication des textes sur l'activité partielle

Ce message s'adresse aux armements qui ont mobilisé le dispositif de chômage partiel (activité partielle).

Les textes spécifiques pour l'adaptation du régime d'activité partielle à la pêche (salaire à la part) ont été publiés :

 9° Pour les marins rémunérés à la part mentionnés à l'article 10 bis de l'ordonnance du 27 mars 2020 susvisée, les modalités de calcul de l'indemnité et l'allocation d'activité partielle sont déterminées selon les règles suivantes :


« - le montant horaire servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle est déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés des gens de mer et du travail en fonction du salaire forfaitaire prévu à l'
article L. 5553-5 du code des transports de la dernière catégorie de marin déclarée à l'Etablissement national des invalides de la marine pour la fonction exercée à bord du navire et la pêcherie concernées par le placement en activité partielle ;
« - le nombre d'heures indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est déterminé en tenant compte du nombre de jours ou de demi-journées de travail à la pêche non travaillés au titre de la période considérée convertis en heures selon les modalités suivantes :
« - une demi-journée de travail à la pêche non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
« - un jour de travail à la pêche non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
« - une semaine de travail à la pêche non travaillée correspond à 35 heures non travaillées. »

 

Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part. Celui-ci renferme le tableau des montants horaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle en fonction de leur catégorie, pour les marins rémunérés à la part.

Les montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part prévus au 9° du I de l'article 1er du décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 susvisé, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

 


Catégories de marins


Jusqu'au 31 mars 2020
(en euros)


A partir du 1er avril 2020
(en euros)


1


8,13


8,16


2


10,11


10,14


3


12,09


12,13


4


13,34


13,38


5


14,24


14,28


6


14,73


14,78


7


15,65


15,69


8


16,47


16,52


9


17,21


17,26


10


18,29


18,35


11


20,26


20,33


12


21,56


21,62


13


23,32


23,39


14


25,08


25,16


15


27,04


27,12


16


29,11


29,20


17


31,64


31,73


18


34,87


34,97


19


38,38


38,50


20


42,17


42,30


Ainsi, le calcul est simplifié : il suffit de multiplier ce montant avec le nombre d'heures chômées dans la limites des durées fixées par le décret publié hier, en n'oubliant pas de retrancher la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) après abattement pour frais professionnels (1,75 %).

Vous trouverez ce-dessous deux notes d'information pour vous guider dans la demande d'indemnisation à lire attentivement :

 

Enfin, à destination des comptables ou centres de gestion, un tableau très précis recensant l'ensemble des questions reçues depuis plusieurs semaines a été élaboré pour identifier certains cas individuels. Il peut permettre de résoudre certains difficultés particulières.


Vous êtes donc invités à effectuer vos demandes d'indemnisation sur le logiciel de la DIRECCTE
.

 

 


Bien cordialement,

Eamon Mangan
Administrateur en chef de deuxième classe des affaires maritimes
Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d'Armor, délégué mer et littoral

Publié le 07/05/2020