Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Les actualités du CDPMEM22

 

Autorisation Ailes Marines et RTE - 20/04/2018

Vous trouverez ci-dessous les autorisations accordées par le Préfet de département des Côtes d'Armor:

 

Ailes Marines

Concession d'utilisation du Domaine Public Maritime -> convention DPM

Arrêté IOTA (environnement) -> arrêté du 18/04/2017 _ partie 1

                                            -> arrêté du 18/04/2017 _ partie 2

 

RTE

Concession d'utilisation du Domaine Public Maritime -> convention DPM

Arrêté IOTA (environnement) -> arrêté du 18/04/2017

Publié le 20/04/2017