Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Les actualités du CDPMEM22

 

BAR formulaires 2019

En attendant les nouvelles dispositions du règlement européen TAC et Quotas 2019 relatives à la gestion du BAR (publication au Journal Officiel avant fin janvier), veuillez trouver les informations et documents suivants :

 

Pour les métiers de l’hameçon et du filet fixe en zone Nord :

Tous les armateurs souhaitant débarquer du bar capturé aux métiers de l’hameçon ou aux métiers du filet fixe en zone Nord en 2019 sont soumis à la détention d’une licence Bar 2019,

c’est-à-dire que, pour ces métiers, l’exercice de la pêche du bar en zone Nord n’est possible en 2019 que pour les pêcheurs titulaires de la licence Bar Nord 2019.

Les limites individuelles de débarquement seront définies par le règlement européen.

Vous trouverez en PJ :

 

Pour les métiers du chalut pélagique et/ou du chalut de fond et engins associés :

Le régime concerne la zone maritime située au nord du 48° parallèle (mer celtique, Manche et mer du Nord) et consiste à recenser sur une liste les couples armateurs-navires titulaires de la licence Bar au chalut pélagique et/ou au chalut de fond et engins associés, sur la période de gestion 2017-2018.

 

Attention, l’inscription sur la liste est pluriannuelle et, sauf modification du couple, ne nécessite pas d’être renouvelée. Elle ne confère aucun avantage aux inscrits. En effet, l’exercice de la pêche du bar en zone Nord pour ces métiers est possible en 2019 dans la limite et sous réserve de l’encadrement européen, et ne se retreint pas aux seuls inscrits sur la liste. L’inscription vise à permettre aux inscrits d’accéder à la ressource en priorité lorsque, à l’avenir, la situation du stock et les possibilités de pêche le permettront à nouveau. Cette priorité n’est cependant pas définie à ce jour.

 

Pour les seules modifications de couple propriétaire/navire ou changements d’armateur, vous trouverez ci-joint :

  • Le formulaire de licence (note information au verso) à nous retourner au CDPMEM 22 - Espace Azur - Rue des Grands Clos - 22590 PORDIC pour le 31 janvier 2019.
Publié le 28/12/2018