Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Les actualités du CDPMEM22

 

Douanes : conditions pour carburant détaxé

Suite à la publication le 20 novembre 2018 de la circulaire 18-062 au bulletin officiel des douanes n°7272, pour bénéficier de la livraison de carburant détaxé, il vous sera exigé la production simultanée de deux documents : 

- l'acte de francisation (ou titre unique)

- le permis d'armement du navire. 

Pour accéder à ces documents et les imprimer, il vous suffit de vous connecter au portail armateur,rubrique "mes navires".  En accord avec la Direction Régionale des Douanes, le permis d'armement ne vous sera demandé qu'à compter du 1er mars 2019, afin que vous  puissiez réalisez votre habilitation. Vous trouverez ici le bulletin d'information de la Direction régionale des Douanes et Droits indirects de Bretagne ainsi qu'une fiche d'aide à la connexion au portail armateur.  

En cas de difficultés d'accès au portail armateur, vous pouvez vous adresser au pôle navigation à l'adresse mail suivante :

ddtm-gensdemer@cotes-darmor.gouv.fr 

Publié le 05/02/2019