Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Les actualités du CDPMEM22

 

Justificatif de déplacement professionnel mis à jour - COVID-19

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Ce document établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

 


- du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;

 

- des déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

 

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse de l’attestation de déplacement dérogatoire, en plus de ce justificatif.

 

Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

 

Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.).

 

La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.

 

Cliquez-ici pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel mis à jour (24/03/2020)

 

Pour justifier les déplacements personnels, qu’il s’agisse :

 

- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

 

- déplacements pour motif de santé ;

 

- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

 

- déplacements brefs, à proximité du domicile.

 

- Cliquez-ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire

 

 

Publié le 24/03/2020