Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Les actualités du CDPMEM22

 

Arrêts temporaires (AT)

Ministere_de_lagriculture_et_de_lalimentation

Présentation et information de l'aide AT

Demande d'aide AT (documents à télécharger et à compléter)

Message ci-dessous de la DML 22 (30/04/20) :

Dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 qui impacte vos activités de pêche, l'Etat a mis en place une procédure d'arrêts temporaires au bénéfice des entreprises de pêche maritime sur une période courant du 12 mars au 31 mai 2020.

La publication de l'arrêté ministériel est imminente et les modalités de dépôt des dossiers de demande d'aide vous seront précisées ultérieurement.

Dès la publication de l'arrêté, j'appelle votre attention sur un certain nombre de pré-requis importants si vous souhaitez, en tant qu'armateur,  bénéficier de cette aide :

- en cas d'arrêt temporaire, le navire est immobilisé à quai et les mouvements au sein de la zone portuaire sont soumis à autorisation préalable de la DML 22

- les VMS des navires qui en disposent doivent dès à présent être allumées en permanence

- pour les navires sans VMS, si vous souhaitez déposer un dossier, vous devez dès à présent chaque lundi adresser un PRÉAVIS à la DML dans lequel vous devez préciser si votre navire est à l'arrêt au titre des arrêts temporaires ou en activité. Vous devez préciser le port de l'arrêt.

Pour les navires sans VMS, à partir du lundi 4 mai 2020, la procédure obligatoire si vous déposez des dossiers d'arrêts temporaires est la suivante :

 - Lundi AVANT 12h envoi du préavis par courrier électronique du modèle à télécharger ICI (les déclarations orales ne sont pas acceptées)

 - Envoi sur la boîte fonctionnelle dédiée à la DML 22 : at22.feamp.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr

 - pour mémoire, il est possible de fractionner les arrêts temporaires mais il faut trois jours d'arrêt consécutifs au minimum pour être éligibles

Il vous est précisé que ce document vaut engagement de votre part, il conditionnera le paiement des arrêts temporaires et constituera une pièce de votre dossier pour les contrôles à posteriori qui seront effectués. Il ne pourra pas être modifié à compter du lundi midi pour la semaine concernée.

Eamon Mangan - Administrateur en chef de deuxième classe des affaires maritimes Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d'Armor, délégué mer et littoral

Publié le 23/04/2020