Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Les actualités du CDPMEM22

 

BAR 2018 - Demande de licence

   A télécharger : Demande de licence BAR CNPM 2018 + Notice explicative

Et également le règlement européen (JO du 31/01/18) + note France Filière Pêche

1/ Pour les métiers du filet et de l'hameçon :

Compte tenu de la situation critique du stock de bar en zone Nord, tous les armateurs souhaitant pêcher (filets et métiers de l’hameçon) et débarquer du bar en zone Nord en 2018 sont soumis à la détention d’une licence Bar 2018, c’est-à-dire que l’exercice de la pêche du bar au Nord du 48°00’00’’ aux métiers de l’hameçon et/ou du filet fixe n’est possible en 2018 que pour les pêcheurs titulaires de la licence Bar Nord 2018.

Les attributions de licence 2018 sont possibles, pour chaque métier, dans la limite d’un contingent et d’un plafond de capacité, en kW, correspondant au nombre total et au cumul de la capacité des navires ayant capturé du bar en zone Nord entre le 1er juillet 2015 et le 30 septembre 2016 pour chaque métier. Une liste des navires répondant à ces critères, dite « liste initiale ou liste dérogatoire à l’interdiction », disponible auprès de votre CDPMEM, a été établie en 2017 par métier par les Services de l’Etat. Les catégories de demande ci-dessous sont exprimées par rapport aux inscrits de cette liste initiale 2017.

- Je suis en « renouvellement » si je figure sur la liste initiale avec le même navire (demande à l’identique) ou avec un autre navire. Je précise le cas échéant si mon navire a été remotorisé car cela peut influencer le classement de ma demande selon l’ordre de priorité.

- Je suis en « changement d’armateur » si je ne figure pas sur la liste initiale et si mon navire apparaît sur cette liste et que l’armateur précédent ne sollicite pas de licence Bar Nord 2018 pour le métier considéré.

- Ma demande appartient à la catégorie « autres demandes » si ni moi ni mon navire ne figure sur la liste initiale, mais que je suis titulaire d’une licence Bar 2017-2018 pour le métier considéré (y compris les demandes 2017-2018 validées au titre d’un projet d’achat ou construction de navire, dites « demandes en poursuite de réservation »), et/ou si je peux justifier de captures de bars en zone Nord pour le métier considéré au premier trimestre 2015 ou après le 1er octobre 2016.

Les demandes de licence 2018 pour ces métiers, qui ne relèvent pas des 3 catégories susmentionnées ne sont pas éligibles.

A télécharger : Formulaire de licence BAR pour l’année 2018 (valable du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018) avec la notice explicative.

Tarif de la licence : 100 euros par métier demandé (joindre à la demande autant de chèques que de métiers demandés)

 

2/ Pour les métiers du chalut de fond et pélagique :

Afin d’adapter l’encadrement de la pêcherie au contexte spécifique de la zone Nord, un chantier de révision du régime de licence de pêche du bar a été mené en 2017. Le régime 2018 prévoit un dispositif simplifié pour le chalutage pélagique, le chalutage de fond et la pêche à la senne de fond.  Le régime Bar Nord 2018 concerne la pêche du bar sur la zone maritime située au nord du 48° parallèle (mer celtique, Manche et mer du Nord) sur la période du 1er avril au 31 décembre 2018.

Pour les métiers du  chalut pélagique et du chalut et de la senne de fond,  le régime Bar Nord 2018 se limite à la constitution, pour chacun de ces métiers, d’une liste 2018 recensant les couples armateurs-navires titulaires en 2017 d’une licence Bar. Seuls ces couples y ont donc accès. Néanmoins, l’inscription sur ces listes ne confère aucun avantage en 2018. Elle vise à permettre aux inscrits d’accéder à la ressource en priorité lorsque la situation du stock et les possibilités de pêche le permettront à nouveau à l’avenir.  L’exercice de la pêche du bar pour ces métiers est possible en 2018 dans la limite de l’encadrement européen et ne se restreint pas aux seuls couples inscrits sur les listes 2018.

Le formulaire est à renvoyer pour le 31 janvier 2018 au CDPMEM 22 – Espace Azur – Rue des Grands Clos – 22590 PORDIC.

Le tarif est de 25.00 €

 

Pour tout complément d’information, merci de contacter Anne-Marie AUFFRET au 02 96 70 92 59, bureau de PORDIC.

 

 

Publié le 22/06/2017