Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

A la une

Langouste - marquage obligatoire

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Information : marquage obligatoire des langoustes rouges   A partir du 1er juin 2019, toute langouste rouge débarquée par un navire breton (quelque-soit le port de débarquement) ou dans un port breton (quelque-soit le navire) devra être baguée. Les bagues…

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Programme RECCRU- appel à inscriptions

Le programme RECCRU mené par l’Ifremer et dont le CDPMEM 22 est partenaire va être mis en œuvre dès 2019, pour une durée de 4 ans, sur toute la façade Manche Ouest- Atlantique. L'objectif est de caractériser les différentes phases de vie…

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SEICHE CHALUT

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Arrêté ouverture seiches au chalut 2019 ici

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RAIE BRUNETTE 2019

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Information  : Modalités de capture de la raie Brunette pour l’année 2019   L’arrêté concernant les modalités de capture de la raie Brunette pour l’année 2019 vient de paraitre ici   Contrairement aux années…

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Règlementation BAR

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  Malgré les tendances au redressement observées récemment, l’état du stock Nord est toujours jugé fragile par le CIEM. Décidé par l’Europe, l’encadrement des pêcheries prévoit, par dérogation à…

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Les dernières actualités

Mieux prévenir les conduites addictives à bord

Vous trouverez toutes les informations sur notre site par le lien :
http://cdpmem22.fr/page.php?page=16...

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HYDROLIEN - Récupération d'équipement

EDF nous informe de la récupération d'appareils de mesures au sein de sa concession, dans le cantonnement de la Horaine,

à partir du 27 mars 2019 pour 4 jours.

 

Zone étudiée : concession EDF – cantonnement de la Horaine

Navires sur zone : DORA et PENZER (armement TSM/Iroise Mer)

Période sur zone : à partir du 27 mars 2019 (selon météo) – confirmation 48h avant.

Durée des opérations de mesure : 4 journées

 

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Douanes : conditions pour carburant détaxé

Suite à la publication le 20 novembre 2018 de la circulaire 18-062 au bulletin officiel des douanes n°7272, pour bénéficier de la livraison de carburant détaxé, il vous sera exigé la production simultanée de deux documents : 

- l'acte de francisation (ou titre unique)

- le permis d'armement du navire. 

Pour accéder à ces documents et les imprimer, il vous suffit de vous connecter au portail armateur,rubrique "mes navires".  En accord avec la Direction Régionale des Douanes, le permis d'armement ne vous sera demandé qu'à compter du 1er mars 2019, afin que vous  puissiez réalisez votre habilitation. Vous trouverez ici le bulletin d'information de la Direction régionale des Douanes et Droits indirects de Bretagne ainsi qu'une fiche d'aide à la connexion au portail armateur.  

En cas de difficultés d'accès au portail armateur, vous pouvez vous adresser au pôle navigation à l'adresse mail suivante :

ddtm-gensdemer@cotes-darmor.gouv.fr 

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Attestation d'assurance à l'ENIM

Conformément à la règlementation en vigueur, les armateurs doivent adresser chaque année l'attestation d'assurance de leur navire  à l'ENIM ( Centre des Cotisations Marins Armateurs)  à l'adresse mail suivante :

dta-ccma.sdpo@enim.eu.

ou postale

ENIM  CCMA

Service DTA

Arsenal de la marine - Quai Solidor

BP 125

35407 SAINT MALO cedex

Suite aux nombreux messages de rappel  informatique de la DML22,  merci d'adresser les attestations d'assurance des navires pour ceux qui ne l'ont pas encore fait

En cas de non production du document,  l'ENIM applique une majoration des cotisations

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AGENDAS 2019

Les agendas 2019 sont disponibles dans les bureaux de votre Comité

Bonne année 2019 à tous !

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