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la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

INFORMATION CSN St-Malo du 4/07/18 :

Entrée en vigueur du décret 2017-1442 du 03 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires à compter du 01 juillet 2018. Ce décret s'applique naturellement aux navires de pêche y compris ceux de longueur inférieure à 12 m.

 

Nous sommes également en attente d'instructions de nos directions centrales et régionales pour une position harmonisée des centres de sécurité des navires lors des contrôles des navires entrant dans le champs d'application de ce décret que je vous invite à consulter et à faire connaître aux armateurs - chefs d'entreprises à la pêche.

A ce stade, il convient de retenir:

- Le décret 1442 impose à partir du 01/07/2018 la recherche de l'amiante à bord des navires (obligation de l'armateur)

- l'armateur doit faire appel à un organisme accrédité COFFRAC

- A ce jour, il existe deux organismes accrédités (BV et APAVE – prévus

5 à 7 d'ici la fin de l'année).

- Arrêté ministériel/modèle grille de repérage. Cet arrêté vise à définir les différents éléments susceptibles de contenir de l'amiante.

- Les armateurs qui ont fait procéder à cette recherche selon l'ancien décret (98-332 du 29/04/1998)doivent au moins faire une complétude de recherche en vertu du nouveau décret.

- Entrée en vigueur repoussée au 01/01/2019 pour les navires qui détiennent déjà un DTA en vertu de l'ancien décret (1998) et pour les navires de longueur inférieure à 12 m.

- Non applicable pour les navires construits en Europe après le

01/01/2005 sauf si travaux particuliers.

 

Le centre de sécurité des navires est bien conscient que cette démarche préventive mais importante, au regard du bien important qu'est la santé, prendra du temps et apportera des contraintes. Des organismes étant déjà accrédités COFFRAC, les démarches peuvent d'ores et déjà débuter.