Accueil du site du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Formulaires pêche à pied professionnelle

Demande de licence

 

 

Demande d'autorisation filet fixe

Document d’enregistrement

  • Depuis le premier janvier 2014, le bon de transport des coquillages est remplacé par le document d'enregistrement en annexe de l'Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants.

    Vous trouverez ci-joint le document cerfa n°15063*03 en Pdf facilement transmissible et imprimable