Accueil du site du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Autorisations administratives

Dans le quartier de Saint Brieuc

(Formulaires d'autorisation administrative disponibles dans l'onglet "la pêche embarquée - formulaires")

Attention : Pour toute activité de chalutage en baie de Saint-Brieuc, l'accès aux différentes zones est interdit aux navires de plus de 13 m et 250 cv, sauf pour les navires justifiant d'une antériorité de pêche.

Réglementation disponible en cliquant sur les arrêtés :

ZONE A
(= SOUS SECTEURS A1 ET A2)
(arrêté 312/97 & 126/2005)

ouverture toute l'année

ZONE B.
(arrêté 312/97 & 126/2005)

ouverture hors période de pêche des coquilles uniquement du lundi au vendredi

SEICHES
(arrêté 44/96 & 44/98)

ouverture de la bande de 0 à 1,5 milles uniquement du lundi au vendredi, du lever au coucher du soleil

Pour 2019 : ouverture du 4 avril au 27 septembre 2019 (arrêté 2019-03-28-001 + 2019-06-27-001)

MAQUEREAU
(arrêté 209/2004)

ouverture du lever au coucher du soleil sauf zone particulière (cf art. 5 et 6 de l'arrêté 190/97)

pour 2019 : ouverture du 13 mai au 1er novembre 2019 (arrêté R53-2019-04-25-002)

LANCONS
(arrêté 31/96)

la pêche ne peut s'exercer que pendant la période s'écoulant entre une heure avant le lever du soleil et l'heure du coucher du soleil.

 

TOUTE INFRACTION A CHAQUE REGLEMENTATlON entraînera systématiquement le retrait de l'autorisation concernée.

LE RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS DE PECHE EST ASSUJETTI AU RETOUR DES DECLARATIONS DE PECHE : les log-books et carnets de fiches de pêche (gratuits) sont disponibles dans les bureaux du CDPMEM 22