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la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

VMS

Par délibération B62/2013 du bureau du CNPM, l'obligation de l'équipement en VMS des navires concernés par le régime de la délibération CNPM B42/2013 ne s'applique dans les eaux CIEM VII qu'à compter du 1er décembre 2013.