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la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Modalités de première mise en vente de produits de la pêche maritime

Note de la DML 22 pour présenter de façon succincte les principales exigences réglementaires demandées aux marins pêcheurs concernant la pesée et le transport des produits de la pêche maritime (document adressée par voie postale aux armateurs costarmoricains fin septembre 2018).

Voir détail de la règlementation de la pesée au débarquement par le lien suivant : http://cdpmem22.fr/page.php?page=58-reglementation-pesee-lors-du-debarquement

 

Documents relatifs aux modalités de première mise en vente de produits de la pêche maritime débarqués en France par des navires français, d'application à compter du 1er avril 2012 :