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la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

Directive Cadre Stratégique pour le Milieu Marin

La Directive Cadre Européenne Stratégie pour le Milieu Marin doit permettre à l'ensemble des Etats Membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur le milieu marin afin de maintenir ou d'obtenir un bon état écologique en 2020 au plus tard. Cette directive se décline, en droit français, en Plan d'Action pour le Milieu Marin à l'échelle de 4 sous-régions marines.

 

Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM)

Pour chaque sous-région marine, l’Etat Français doit élaborer un Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM), en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Cette mise en œuvre obéit à un calendrier très serré et comporte les étapes suivantes :

2012

-1-  élaboration de l’évaluation initiale EI des eaux de la sous-région marine, en trois volets : état écologique du milieu / analyse des pressions et impacts s’exerçant sur ce milieu / analyse économique et sociale de l’utilisation de ce milieu et des coûts de dégradation du milieu.

-2- définition du bon état écologique BEE du milieu marin de la sous-région marine concernée.

-3- définition d’objectifs environnementaux OE permettant d’arriver au bon état écologique.

Le résultat du travail fournit sur ces trois éléments à l’échelle de chaque sous-région marine est en phase de consultation publique pour qu’une version définitive soit envoyée à la Commission Européenne en fin d’année.

2014

Elaboration d’un programme de surveillance, c’est-à-dire d’un programme d’études et de mesures permettant de suivre en continue la qualité du milieu et les valeurs des indicateurs du BEE définit plus tôt.

2015-2016

Elaboration d’un programme de mesures qui doivent permettre d’atteindre ou de maintenir le BEE définit plus tôt.

Selon ce découpage, la Bretagne est concernée par 3 sous-régions marines (Golfe de Gascogne, Mers Celtiques, Manche – Mer du Nord), ce qui complexifie la démarche et multiplie les réunions de concertation. Le CDPMEM des Côtes d’Armor intervient au niveau de la sous-région marine Manche – Mer du Nord, dont la démarche est coordonnée par le Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord, et par le Préfet de la Région de Haute-Normandie.

Pour en savoir plus :