Déclaration de mouvements

 

A partir du 5 septembre 2016, toutes les déclarations de mouvements devront être transmises à la Délégation à la Mer et au Littoral sous format tableau à télécharger ici; afin de fluidifier les enregistrements.

 

 

Ce Tableau (disponible également sur www.cdpmem22.fr) peut être transmis à la DML par mail aux adresses suivantes :

– pour Saint-Brieuc : ddtm-gensdemer@cotes-darmor.gouv.fr,

– pour Paimpol : navpro-paimpol@cotes-darmor.gouv.fr.

Si vous n’avez pas internet, vous avez la possibilité de déposer le tableau version papier à la DML aux adresses suivantes :

– A Saint-Brieuc au 5 rue Jules Vallés,

– A Paimpol au 2 rue Monjarret.

Si vous n’avez pas la possibilité de vous déplacer, vous pouvez les envoyer par fax au 02.96.33.68.66.

La DML vous remercie de votre mobilisation.