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NOTE D’INFORMATION BULOTS CAMPAGNE 2020 : |
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Pour rappel, les licences bulots 22 sont bloquées désormais aux seuls renouvellements. L’obligation d’équipement d’un émetteur AIS étant obligatoire depuis le 1er mai 2019, une attestation d’installation de cet équipement devra accompagner la demande de licence 2020. |
A télécharger :
- Cartes sectorisées des licences crustacés, filet, nasse à poissons, palangre/ligne et algues digitata
- Bon de commande des marques à casiers à gros crustacés (Délibération du CRPM rendant obligatoire le marquage de tous les casiers à gros crustacés dans les eaux bretonnes).
- Bon de commande des marques à engins dormants (règlement U.E N°404/2011), pour rappel : marques européennes qui sont à poser tous les 1.000 marins (dans les 12 milles) sur les filets (1er rang supérieur), les nasses et palangres (point de contact avec la bouée d’amarrage), les casiers (ralingue inférieure).
- Bon de commande des marques à langoustes (Délibération du CRPM rendant obligatoire le marquage des langoustes à partir du 1er juin 2019).
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter Anne-Marie AUFFRET au 02 96 70 92 59 ou Annie LE MOINE au 02 96 72 14 48.
