Suite à la publication le 20 novembre 2018 de la circulaire 18-062 au bulletin officiel des douanes n°7272, pour bénéficier de la livraison de carburant détaxé, il vous sera exigé la production simultanée de deux documents : – l’acte de francisation (ou titre unique) – le permis d’armement du navire. […]
Archives annuelles: 2019
12 articles
Conformément à la règlementation en vigueur, les armateurs doivent adresser chaque année l’attestation d’assurance de leur navire à l’ENIM ( Centre des Cotisations Marins Armateurs) à l’adresse mail suivante : dta-ccma.sdpo@enim.eu. ou postale ENIM CCMA Service DTA Arsenal de la marine – Quai Solidor BP 125 35407 SAINT MALO cedex […]