Mise à jour 17/06/2020
Une ordonnance en date du 11 juin prolonge la possibilité de recourir au fonds de solidarité jusqu’au 31/12. Ci-après le lien pour consulter l’ordonnance :
Les entreprises de pêche peuvent bénéficier des aides suivantes si elles ont subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars –15 mai) :
- Possibilité de solliciter le fonds de solidarité jusqu’au 31/12. Seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2millions d’euros (au lieu de 1million d’euros actuellement).Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
- Quelle que soit leur taille, les entreprise pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre. Pour mémoire, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1erjuin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
- Exonération des cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai).En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
- Exonération pour les travailleurs indépendant. Les travailleurs indépendants de ces activités pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
Dans l’attente de plus de précisions.
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02/04/2020
Nous avons enfin reçu la confirmation que l’ensemble de la filière pêche était bien éligible au fonds de solidarité (cliquez ici pour télécharcher) à destination des entreprises en difficulté, quel que soit le métier pratiqué et le régime social dont ces entreprises dépendent. Nous pensons en particulier aux plus petites entreprises, aux pêcheurs à pied et aux récoltants d’algues de rive.
Cliquez ici pour télécharger le courrier à l’attention du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation adressé par Olivier LE NEZET, Président du CRPM de Bretagne à la demande des Présidents des Comités Départementaux.
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