Veuillez trouver ICI une note d’information relative aux modalités d’application de l’activité partielle pour le secteur de la pêche. Cette note d’information a été établie par la Direction des Affaires Maritimes et prend notamment en compte les dispositions d’un décret fixant les conditions d’indemnisation des marins pêcheurs rémunérés à la part qui devrait être publié très prochainement.
Dans l’attente, et pour ceux qui n’ont pas encore fait la démarche, il est impératif pour les entreprises de pêche de déposer pour le 30 avril 2020 au plus tard leur demande d’autorisation d’activité partielle auprès de la DIRECCTE via le portail du Ministère du travail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. , et d’en informer la DDTT/DML.
Attention, nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’attendre la publication du décret pour effectuer vos demandes d’indemnisation ceci afin d’éviter le dépôt d’une demande de complément.
