Formulaire licences 2021

 
 

A télécharger formulaire unique de licences Canot, Crustacés, Filets à poissons, Métiers de l’hameçon, Bulots, Bivalves… pour l’année 2021 à télécharger pour tout le littoral breton (4 pages).

Il est disponible dans les bureaux de votre comité départemental, vous pouvez également le télécharger et consulter la règlementation correspondante sur le site internet www.cdpmem22.fr.

Le formulaire de licence est à retourner au plus tard le 30 septembre 2020 à votre Comité à l’adresse suivante :

CDPMEM 22Espace Azur – Rue des Grands Clos22590 PORDIC (attention : joindre un chèque par licence à l’ordre du CRPM)

Vous trouverez également en pièces jointes :

  • Cartes sectorisées des licences crustacés, filet, nasse à poissons, palangre/ligne et algues digitata
  • Bon de commande des marques à casiers à gros crustacés : A compter du 01er janvier 2021, les marques à casiers à gros crustacés doivent être millésimées dans les eaux du périmètre de la baie de Granville. L’année d’achat figurera sur la marque. Une marque est valable pour 2 années consécutives. En dehors de ce périmètre, la marque n’a pas de date de validité et peut être conservée plus longtemps. 
  • Bon de commande des marques à engins dormants (règlement U.E N°404/2011), pour rappel : marques européennes qui sont à poser tous les 1.000 marins (dans les 12 milles) sur les filets (1er rang supérieur), les nasses et palangres (point de contact avec la bouée d’amarrage), les casiers (ralingue inférieure).
  • Bon de commande des marques à langoustes (Délibération du CRPM rendant obligatoire le marquage des langoustes à partir du 1er juin 2019).

Recommandation pour le bon remplissage et bon traitement de votre demande de licence(s) :

  • Informations sur le formulaire à renseigner intégralement : mise à jour importante dans notre nouveau logiciel de saisie ;
  • Pas d’envoi en recommandé : lettre suivie à privilégier, tout aussi rassurant et moins onéreux ;
  • Pour éviter une suspension de licence : être à jour de votre CPO armateur, permis de navigation, déclarations de captures… ;
  • Rappel : Pénalité de 60€ pour toute demande déposée après le 30 septembre prochain.

IMPORTANT (à communiquer également aux matelots, futurs armateurs) :

Tout projet d’achat de navire doit avoir fait l’objet au préalable de renseignements pris auprès de votre Comité quant à la disponibilité des licences ou droits d’accès aux différentes pêcheries. En effet, de nombreux contingents de licences et autorisations de pêche sont actuellement indisponibles remettant en question la viabilité d’une entreprise de pêche.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter Anne-Marie AUFFRET au 02 96 70 92 59 ou Annie LE MOINE au 02 96 72 14 48.

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