Pêche du BAR

Les nouvelles dispositions du règlement européen TAC et Quotas 2021 relatives à la gestion du BAR vous seront communiquées dès sa publication au Journal Officiel ; en attendant, veuillez trouver les informations et documents suivants :

Pour les métiers de l’hameçon et du filet fixe en zone Nord (nord 48ème parallèle) :

Tous les armateurs souhaitant débarquer du bar capturé aux métiers de l’hameçon ou aux métiers du filet fixe en zone Nord en 2021 seront soumis à la détention d’une licence Bar pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

A télécharger :

A retenir :

 

  1. Métier du filet : Ouverture des critères d’attribution aux nouvelles demandes ; en cas de nombre de demandes supérieur au contingent/capacité en Kw, un ordre de priorité d’attribution sera appliqué selon certains critères (si échange avec l’hameçon, si justificatif de rejets bar filet, si première installation depuis 2018)  (voir note d’information).

Attention : il est nécessaire de détenir l’AEP « Manche Occidentale » 2021 (ex AEP Sole Manche Ouest) pour effectuer son renouvellement ou sa nouvelle demande pour le métier du filet (à demander à son OP ou à sa DML pour les non adhérents).

  1. Métier de l’hameçon : demandes bloquées aux seuls renouvellements.

 

  1. Pour les métiers du chalut pélagique et/ou du chalut de fond et engins associés :

Le régime concerne la zone maritime située au nord du 48° parallèle (mer celtique, Manche et mer du Nord) et consiste à recenser sur une liste les couples armateurs-navires titulaires de la licence Bar au chalut pélagique et/ou au chalut de fond et engins associés, sur la période de gestion 2017-2018.

Attention, l’inscription sur la liste « chaluts » est pluriannuelle et, sauf modification du couple, ne nécessite pas d’être renouvelée. Elle ne confère aucun avantage aux inscrits. En effet, l’exercice de la pêche du bar en zone Nord pour ces métiers est possible en 2021 dans la limite et sous réserve de l’encadrement européen, et ne se retreint pas aux seuls inscrits sur la liste. L’inscription vise à permettre aux inscrits d’accéder à la ressource en priorité lorsque, à l’avenir, la situation du stock et les possibilités de pêche le permettront à nouveau. Cette priorité n’est cependant pas définie à ce jour.

Pour les seules modifications de couple propriétaire/navire ou changements d’armateur, à télécharger :

  • Le formulaire de licence (note information au verso) à nous retourner à l’adresse en signature avant le 14 février 2021 accompagné de l’acte de francisation et du chèque de 25€.

 

Les limites individuelles de débarquement de chaque métier seront définies par le règlement européen.