1- FranceAgriMer – Plan de relance
Dans le cadre du PLAN DE RELANCE pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, les décisions de la directrice générale de FranceAgriMer détaillant ses modalités de mise en œuvre sont téléchargeables sur le site internet de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Le-plan-de-relance-Peche-et-Aquaculture.
Le calendrier prévisionnel d’ouverture de ces dispositifs de soutien est le suivant :
- Aide aux investissements par appel à projets (volet 1) : mardi 16 février 2021 à 14h00.
- Aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale : jeudi 18 février 2021 à 14h00.
- Aide sur le format « guichet » avec une liste fermée d’investissements éligibles : mercredi 17 février 2021 à 14h00.
Quelques informations sur ce dispositif « guichet » :
- Financement jusqu’à 50 % des investissements listés (voir liste en pièce jointe)
- Principe du premier arrivé, premier servi qui impose d’être prêt dès l’ouverture du guichet
- Intensité maximale d’aide publique 50% des dépenses totales éligibles liées à l’opération
- Montant maximum d’aide versée 15 000 € par dossier
- Un seul dossier par bénéficiaire
- Montant minimal des dépenses 2 500 euros. (Toute dépense unitaire inférieure à 100 euros n’est pas prise en compte)
- Les devis doivent être détaillés et chiffrés. Ils peuvent inclure éventuellement, des frais de transport du matériel et l’installation. Le devis doit reprendre de manière explicite les termes ou la dénomination des matériels de la liste fournie en annexe 1
- Les devis ne doivent pas être signés
- Les achats sont inéligibles s’ils correspondent à un remplacement de matériel à l’identique ou à l’achat d’un matériel ou équipement d’occasion.
Les demandes se feront par téléprocédure sur le site de France Agrimer.
2- France Filière Pêche – Nouvelle Plateforme de Soutien aux Initiatives des entreprises de Pêche
Une nouvelle Plateforme de Soutien aux Initiatives des entreprises de Pêche sera disponible de 2021 à 2022 (règlement à télécharger), elle reprendra le fonctionnement de la PSIP 2018-2020 :
- L’inscription à la plateforme sera valable pour les 2 années de fonctionnement
- Le prélèvement d’une contribution complétera l’inscription
- 3 voies d’investissements restent disponibles : construction, projet collectif et modernisation
Les inscriptions à la plateforme 2021-2022 seront valables 2 ans et débuteront le lundi 17 mai 2021, à partir de 9h.
2 cas de figure :
- Vous étiez déjà inscrit : toutes les informations que vous avez déjà importé sur le site www.ffp-plateformeinitiative.fr restent disponibles (sauf si changement de situation) et n’auront pas à être réimportées sur le site. De même, le mandat de prélèvement SEPA qui a été signé sur la période précédente reste valable (sauf si changement de RIB). Vos identifiants de connexion restent les mêmes.
- Vous souhaitez vous inscrire : vous devrez fournir un extrait de K-bis (ou extrait SIREN), un RIB, un acte de francisation et une licence de pêche communautaire par navire.
Pour toute question, merci de prendre contact avec France Filière Pêche :
- Par mail : plateformeinitiative@francefilierepeche.fr
- Par téléphone : 01 84 16 37 25 (uniquement entre 10h et 12h30)
