La mise en oeuvre de la réforme de l’inspection des navires de moins de 24 mètres est prévue à compter du 1er janvier 2022.
Document d’information (FAQ) transmis par la Direction des affaires maritimes à télécharger
Vous pourrez aussi être intéressé par
Une modification de norme a été faite au sujet des percuteurs de VFI; les fournisseurs de VFI doivent mettre en conformité les […]
Courrier et note de la DPMA relatifs aux eaux de Jersey à télécharger. Ces derniers précises que : Les limitations et mesures […]
Ouverture du Lundi 29 mars au 30 juin 2021 RAPPEL DE LA REGLEMENTATION (Arrêté préfectoral ici) Maillage : Le maillage utilisé est 80 […]
A télécharger formulaire unique de licences Canot, Crustacés, Filets à poissons, Métiers de l’hameçon, Bulots, Bivalves… pour l’année 2022 à télécharger pour […]