Pêche du BAR

FLASH INFO du 23/03/2022

Alors que la tendance au redressement du stock se poursuit, son état reste fragile et insatisfaisant selon le CIEM. L’encadrement des pêcheries de bar de la zone Nord est fixé par l’Europe. Il prévoit, par dérogation à une interdiction totale de pêche du bar au Nord du 48ème parallèle, des possibilités de pêche professionnelle pour certains métiers de pêche embarquée et uniquement en janvier puis du 1er avril au 31 décembre. (parution prochaine du règlement européen modifié).

Pour 2022, à partir du 1er avril, les possibilités de pêche des métiers dérogatoires sont les suivantes :

  • Métiers de l’hameçon : captures dans la limite de 5,95 tonnes de bars par navire en 2022 (hors fermeture en février-mars), pour les seuls navires détenteurs d’une licence Bar Nord Hameçon. Cette licence est contingentée en nombre et en capacité (exprimée en kW) ;
  • Filet fixe : captures inévitables dans la limite de 1,5 tonne de bars par navire en 2022 (hors fermeture en février-mars), pour les seuls navires détenteurs d’une licence Bar Nord Filet. Cette licence est contingentée en nombre et en capacité (exprimée en kW) ;
  • Chalut ou senne de fond : captures inévitables dans la limite de 5 % des captures totales par marée et de 760 kg par navire par période de 2 mois (hors fermeture en février-mars). L’exercice de la pêche du bar au chalut/senne de fond n’est pas soumis à la détention d’une licence en 2022.

La taille minimale de débarquement du bar de la zone Nord est fixée à 42 cm par le règlement (UE) n°2019-1241 du 20 juin 2019 sur les mesures techniques.

FLASH INFO du 10/02/2022

Les nouvelles dispositions du règlement européen TAC et Quotas 2022 relatives à la gestion du BAR sont parues au Journal Officiel pour le mois de janvier (ici), document où les limites individuelles de débarquement de chaque métier sont définies seulement pour le mois de janvier, ceux de février et mars étant interdits à la pêche.

Attente du nouveau règlement européen avec les quotas définitifs.

Veuillez trouver les informations et documents suivants :

Pour les métiers de l’hameçon et du filet fixe en zone Nord (nord 48ème parallèle) :

Tous les armateurs souhaitant débarquer du bar capturé aux métiers de l’hameçon ou aux métiers du filet fixe en zone Nord en 2022 seront soumis à la détention d’une licence Bar pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.

A télécharger :

A retenir :

  1. Métier du filet : Ouverture des critères d’attribution aux nouvelles demandes ; en cas de nombre de demandes supérieur au contingent/capacité en Kw, un ordre de priorité d’attribution sera appliqué selon certains critères (si échange avec l’hameçon, si justificatif de rejets bar filet, si première installation depuis 2018)  (voir note d’information ci-dessus).

Attention : il est nécessaire de détenir l’AEP « Manche Occidentale » 2022 (ex AEP Sole Manche Ouest) pour effectuer son renouvellement ou sa nouvelle demande pour le métier du filet (à demander à son OP ou à sa DML pour les non adhérents).

  1. Métier de l’hameçon : demandes bloquées aux seuls renouvellements.
  1. Pour les métiers du chalut pélagique et/ou du chalut de fond et engins associés :

Le régime concerne la zone maritime située au nord du 48° parallèle (mer celtique, Manche et mer du Nord) et consiste à recenser sur une liste les couples armateurs-navires titulaires de la licence Bar au chalut pélagique et/ou au chalut de fond et engins associés, sur la période de gestion 2017-2018.

Attention, l’inscription sur la liste « chaluts » est pluriannuelle et, sauf modification du couple, ne nécessite pas d’être renouvelée. Elle ne confère aucun avantage aux inscrits. En effet, l’exercice de la pêche du bar en zone Nord pour ces métiers est possible en 2022 dans la limite et sous réserve de l’encadrement européen, et ne se retreint pas aux seuls inscrits sur la liste. L’inscription vise à permettre aux inscrits d’accéder à la ressource en priorité lorsque, à l’avenir, la situation du stock et les possibilités de pêche le permettront à nouveau. Cette priorité n’est cependant pas définie à ce jour.

Pour les seules modifications de couple propriétaire/navire ou changements d’armateur, à télécharger :

  • Le formulaire de licence (note information au verso) à nous retourner à l’adresse en signature avant le 14 février 2021 accompagné de l’acte de francisation et du chèque de 25€.