Communiqué de presse du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Communiqué de presse du Comité Régional de Bretagne des Pêches Maritimes et des Elevages Marins
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Demande d’autorisation de pêche au chalut dans la baie de St-Brieuc (à retourner au plus tard avant le 1er novembre 2021) Demande d’autorisation pêche de la seiche au chalut. À retourner au plus tard avant la date d’ouverture annuelle de la pêche des seiches. Demande d’autorisation de pêche au chalut du […]
Si vous ne pouvez pas effectuer l’opération de pesée au débarquement (obligatoire), deux possibilités s’offrent à vous : – Vous possédez une balance à bord : vous devez vous déclarer comme opérateur de pesée (demande de dérogation à adresser à la DIRM NAMO avant le 1er novembre, dérogation valable 2 ans) et […]
A télécharger formulaire unique de licences Canot, Crustacés, Filets à poissons, Métiers de l’hameçon, Bulots, Bivalves… pour l’année 2022 à télécharger pour tout le littoral breton (4 pages). Il est disponible dans les bureaux de votre comité départemental, vous pouvez également le télécharger et consulter la règlementation correspondante sur le […]
Info de l’URSSAF du 5/07/2021 – pour les marins non salariés ne disposant pas d’internet, ils peuvent adresser le formulaire (à télécharger) à l’URSSAF pour effectuer leur déclaration. L’URSSAF réalisera la saisie des informations transmises. – les déclarations effectuées par les marins non salariés sur le portail marins.urssaf.fr ont bien […]
L’arrêté portant sur l’indemnisation des arrêts temporaires liés aux conséquences du BREXIT est paru au journal officiel du 2 mai (à télécharger) La période d’éligibilité à cette mesure est fixée du 1er janvier au 30 juin 2021. Pour pouvoir bénéficier du dispositif outre les conditions listées dans l’arrêté, il faut […]
1- FranceAgriMer – Plan de relance Dans le cadre du PLAN DE RELANCE pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture, les décisions de la directrice générale de FranceAgriMer détaillant ses modalités de mise en œuvre sont téléchargeables sur le site internet de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Le-plan-de-relance-Peche-et-Aquaculture. Le calendrier prévisionnel d’ouverture […]