Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

A la une

Douanes : conditions pour carburant détaxé

la suite de la publication le 20 novembre 2018 de la circulaire 18-062 au bulletin officiel des douanes n°7272, pour bénéficier de la livraison de carburant détaxé, il vous sera exigé la production simultanée de deux documents :  - l'acte de…

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Attestation d'assurance à l'ENIM

Conformément à la règlementation en vigueur, les armateurs doivent adresser chaque année l'attestation d'assurance de leur navire  à l'ENIM ( Centre des Cotisations Marins Armateurs)  à l'adresse mail suivante : dta-ccma.sdpo@enim.eu. ou postale…

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Formation obligations déclaratives

Fin 2018, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a décidé de financer des formations pour vous aider à accomplir vos obligations déclaratives. Deux sessions de formation à destination des professionnels de la pêche sont…

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Repérage amiante

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ADX-GROUPE officiellement accrédité COFRAC pour la recherche d'amiante à bord des navires et bateaux de pêche.   Besoin de conseils ou d’expertises pour la réalisation d'un repérage amiante à bord ?   La réglementation est…

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Formation de ramendage

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Formation d'initiation et/ou perfectionnement de RAMENDAGE du 18 au 22 février prochain (35h) au Lycée Maritime de Paimpol

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Les dernières actualités

HYDROLIEN - Campagne sonar et magnétométrie - février 2019

EDF va réaliser une campagne de mesures au sein de sa concession, dans le cantonnement de la Horaine.

Affiche campagne EDF février 2019

 

Zone étudiée : concession EDF – cantonnement de la Horaine

Navire sur zone : VDC Lynx – longueur HT = 14,50m

Période sur zone : du 12 au 16/02/2019 ou du 26 au 28/02 (selon météo) – confirmation 48h avant.

Durée des opérations de mesure : 1 journée

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OUEST COTENTIN : Formulaire chalutage seiche

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AGENDAS 2019

Les agendas 2019 sont disponibles dans les bureaux de votre Comité

Bonne année 2019 à tous !

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BAR formulaires 2019

En attendant les nouvelles dispositions du règlement européen TAC et Quotas 2019 relatives à la gestion du BAR (publication au Journal Officiel avant fin janvier), veuillez trouver les informations et documents suivants :

 

Pour les métiers de l’hameçon et du filet fixe en zone Nord :

Tous les armateurs souhaitant débarquer du bar capturé aux métiers de l’hameçon ou aux métiers du filet fixe en zone Nord en 2019 sont soumis à la détention d’une licence Bar 2019,

c’est-à-dire que, pour ces métiers, l’exercice de la pêche du bar en zone Nord n’est possible en 2019 que pour les pêcheurs titulaires de la licence Bar Nord 2019.

Les limites individuelles de débarquement seront définies par le règlement européen.

Vous trouverez en PJ :

 

Pour les métiers du chalut pélagique et/ou du chalut de fond et engins associés :

Le régime concerne la zone maritime située au nord du 48° parallèle (mer celtique, Manche et mer du Nord) et consiste à recenser sur une liste les couples armateurs-navires titulaires de la licence Bar au chalut pélagique et/ou au chalut de fond et engins associés, sur la période de gestion 2017-2018.

 

Attention, l’inscription sur la liste est pluriannuelle et, sauf modification du couple, ne nécessite pas d’être renouvelée. Elle ne confère aucun avantage aux inscrits. En effet, l’exercice de la pêche du bar en zone Nord pour ces métiers est possible en 2019 dans la limite et sous réserve de l’encadrement européen, et ne se retreint pas aux seuls inscrits sur la liste. L’inscription vise à permettre aux inscrits d’accéder à la ressource en priorité lorsque, à l’avenir, la situation du stock et les possibilités de pêche le permettront à nouveau. Cette priorité n’est cependant pas définie à ce jour.

 

Pour les seules modifications de couple propriétaire/navire ou changements d’armateur, vous trouverez ci-joint :

  • Le formulaire de licence (note information au verso) à nous retourner au CDPMEM 22 - Espace Azur - Rue des Grands Clos - 22590 PORDIC pour le 31 janvier 2019.

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Bureau des douanes de St-Brieuc

Suite à une baisse des effectifs au bureau des douanes de St-Brieuc,

A compter du 2 JANVIER 2019, toutes les formalités devront s'effectuer :

- soit par correspondance (3 impasse des Longs Réages - BP 320 - 22193 PLERIN CEDEX)

- soit sur rendez-vous (tél 09 70 27 49 83)

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