Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

A la une

Respect du quota raie brunette

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"Bonjour, Après analyse des ventes en criée, des dépassements de quotas de raie brunette ou des ventes alors que le sous-quota était fermé ont été constatées. J'ai demandé à mes services de contrôler…

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Filières de captage de naissain de coquilles saint-jacques

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Merci de ne pas déplacer ce matériel ! Dans le cas où vous constateriez un incident, merci de contacter Servane à Pordic : 02 96 70 67 70 ou 02 96 70 92 59.

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Réunions d'informations sur la DSN et la DPAE

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Réunions d'information :   Comme vous le savez, les déclarations sociales des marins se modernisent et de nouvelles modalités vont entrer en vigueur le 1er janvier prochain.   Afin d’échanger avec les déclarants et leurs tiers de gestion,…

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Simulateur Arrêt Temporaire FEAMP - MAJ 01/07

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  Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du…

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Campagne UXO/géophysique RTE - début 29/06/2020 - 27/06/2020

A la demande du Préfet et du préfet maritime, RTE nous a proposé un nouveau calendrier pour la réalisation des études géophysiques (sonar + sondeur).   les navire GEOOCEAN IV (au port depuis la manifestation) et GEOSURVEYOR VIII devraient commencer…

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Les dernières actualités

Courrier du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation - COVID 19

 

Vous trouverez ci-dessous la lettre du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

 

"Le secteur de la pêche française a été fortement touché, dès le 12 mars, par les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. La filière a, en particulier, subi de plein fouet la fermeture de la restauration, des échanges avec nos partenaires européens ou de certains modes de commercialisation.

 

C'est ce qui a conduit le gouvernement à mettre en place des mesures spécifiques et immédiates de soutien à la filière pêche, mises en place dans un cadre européen, en complément des dispositifs transversaux d'urgence, communs à l'ensembre des secteurs d'activité. La pêche professionnelle a ainsi été le premier secteur d'activité à bénéficier d'un dispositif spécifique, complémentaire aux soutiens apportés par le gouvernement à chaque entreprise.

 

[...]

 

Si cette reprise sera nécessairement progressive le souhait du gouvernement et l'intérêt des différents secteurs économiques est qu'elle se fasse le plus rapidement possible. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de maintenir le dispositif de soutien à l'arrêt des navires au-delà de la date initialement fixée au 31 mai.

 

Sans méconnaître la situation actuelle des marchés, il importe en effet que l'offre de la pêche française soit présente et puisse se positionner et reprendre sa place sur les marchés au fur et à mesure de leur reprise. Cela nécessitera effectivement, comme vous le proposez, que le dialogue d'ores et déjà engagé au sein de la filière au cours de ces dernières semaines pour mieux appréhender les conditions de l'adéquation entre l'offre et la demande dans ce contexte exceptionnel, puisse se poursuivre de manière intense et constructive au cours des prochaines semaines.

 

Concernant les enjeux que vous soulignez liés au traitement des dossiers je peux vous assurer de la pleine mobilisation des services de l'Etat pour assurer celui-ci dans les meilleurs délais. Des moyens supplémentaires ont notamment été mobilisés au profit des services déconcentrés en charge de l'instruction des dossiers à cette fin.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le président, à l'assurence de ma considération distinguée.

 

Didier Guillaume"

 

Pour retrouver l'intégralité du courrier : cliquez sur ce lien pour le télécharger.

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BreizhMer crée un site Internet pour rapprocher consommateurs et vendeurs de produits de la mer frais

Allo_La_Mer

BreizhMer est une association regroupant les principaux acteurs bretons de la pêche et de l'aquaculture (pêcheurs professionnels, conchyliculteurs, mareyeurs, poissonniers…), BreizhMer vient de lancer un site Internet destiné à favoriser le commerce de proximité des produits de la mer frais (poissons, crustacés, coquillages…).

 

Baptisé Allo La Mer (https://allolamer.bzh/), ce site est déjà opérationnel. Simplement en entrant le nom de sa commune ou en cliquant sur une carte interactive, chacun trouve où et auprès de qui acheter des produits de la mer frais près de chez lui. Attention, il ne s’agit pas d’un site de vente en ligne. Pas de e-commerce, mais une mise en relation entre vendeurs et consommateurs. Ces derniers peuvent ensuite passer commande par téléphone, se faire livrer, convenir d’un rendez-vous ou obtenir l’adresse exacte du vendeur ou le marché où il se rend. Dans le contexte du confinement dû à la pandémie de Covid-19, ce site annuaire offre à tous la possibilité de trouver facilement des produits frais au plus près de chez eux. Mais il a vocation à perdurer au-delà de la pandémie actuelle, et d’imaginer ainsi un nouveau mode de commercialisation des produits de la mer.

 

Allo La Mer concrétise donc la volonté de tous les professionnels (pêcheurs, conchyliculteurs, mareyeurs, poissonniers…) d’offrir une solution innovante et solidaire aux difficultés que rencontrent actuellement les familles à trouver des produits de la mer frais. C’est aussi un moyen de soutenir l’activité de ces filières.

 

Les pêcheurs qui font déjà de la vente directe peuvent s’inscrire sur le site d’Allo La Mer. Le référencement est gratuit, simple et rapide grâce à un formulaire que vous trouverez sur le site https://allolamer.bzh/ 

 

Plus vous serez nombreux à vous référencer, plus nos filières gagneront en lisibilité auprès des consommateurs bretons. Rejoignez Allo La Mer, parlez-en aux professionnels de votre entourage. Bien évidemment il est impératif pour vous inscrire sur le site que vous disposiez déjà des autorisations voulues pour faire de la vente directe.

 

Allo La Mer bénéficiera dans les prochains jours d’une vaste campagne de communication afin de mieux faire connaître le site au grand public.

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Publication des textes sur l'activité partielle

Ce message s'adresse aux armements qui ont mobilisé le dispositif de chômage partiel (activité partielle).

Les textes spécifiques pour l'adaptation du régime d'activité partielle à la pêche (salaire à la part) ont été publiés :

 9° Pour les marins rémunérés à la part mentionnés à l'article 10 bis de l'ordonnance du 27 mars 2020 susvisée, les modalités de calcul de l'indemnité et l'allocation d'activité partielle sont déterminées selon les règles suivantes :


« - le montant horaire servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle est déterminé par arrêté conjoint des ministres chargés des gens de mer et du travail en fonction du salaire forfaitaire prévu à l'
article L. 5553-5 du code des transports de la dernière catégorie de marin déclarée à l'Etablissement national des invalides de la marine pour la fonction exercée à bord du navire et la pêcherie concernées par le placement en activité partielle ;
« - le nombre d'heures indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est déterminé en tenant compte du nombre de jours ou de demi-journées de travail à la pêche non travaillés au titre de la période considérée convertis en heures selon les modalités suivantes :
« - une demi-journée de travail à la pêche non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
« - un jour de travail à la pêche non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
« - une semaine de travail à la pêche non travaillée correspond à 35 heures non travaillées. »

 

Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part. Celui-ci renferme le tableau des montants horaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle en fonction de leur catégorie, pour les marins rémunérés à la part.

Les montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part prévus au 9° du I de l'article 1er du décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 susvisé, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 susvisé, sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

 


Catégories de marins


Jusqu'au 31 mars 2020
(en euros)


A partir du 1er avril 2020
(en euros)


1


8,13


8,16


2


10,11


10,14


3


12,09


12,13


4


13,34


13,38


5


14,24


14,28


6


14,73


14,78


7


15,65


15,69


8


16,47


16,52


9


17,21


17,26


10


18,29


18,35


11


20,26


20,33


12


21,56


21,62


13


23,32


23,39


14


25,08


25,16


15


27,04


27,12


16


29,11


29,20


17


31,64


31,73


18


34,87


34,97


19


38,38


38,50


20


42,17


42,30


Ainsi, le calcul est simplifié : il suffit de multiplier ce montant avec le nombre d'heures chômées dans la limites des durées fixées par le décret publié hier, en n'oubliant pas de retrancher la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %) après abattement pour frais professionnels (1,75 %).

Vous trouverez ce-dessous deux notes d'information pour vous guider dans la demande d'indemnisation à lire attentivement :

 

Enfin, à destination des comptables ou centres de gestion, un tableau très précis recensant l'ensemble des questions reçues depuis plusieurs semaines a été élaboré pour identifier certains cas individuels. Il peut permettre de résoudre certains difficultés particulières.


Vous êtes donc invités à effectuer vos demandes d'indemnisation sur le logiciel de la DIRECCTE
.

 

 


Bien cordialement,

Eamon Mangan
Administrateur en chef de deuxième classe des affaires maritimes
Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d'Armor, délégué mer et littoral

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RAPPEL : Formulaire de licences COQUILLES, PRAIRES et PLONGEE 2020/2021

document

Vous trouverez ci-dessous :

 

Le formulaire de licence est à retourner pour le 15 juin 2020 dernier délai à votre Comité à l’adresse suivante :

CDPMEM 22 - Espace Azur – Rue des Grands Clos - 22590 PORDIC.

 

Recommandation pour le bon remplissage et bon traitement de votre demande de licence(s) :

  • Informations sur le formulaire à renseigner intégralement : mise à jour importante dans notre nouveau logiciel de saisie ;
  • Demande de licence coquille nationale obligatoire au tarif de 35€ (haut page 2) à effectuer en plus de toute autre demande de licence coquille ;
  • Pas d’envoi en recommandé : lettre suivie à privilégier, tout aussi rassurant et moins onéreux ;
  • Pour éviter une suspension de licence : être à jour de votre CPO armateur, permis de navigation, déclarations de captures… ;
  • Rappel : Pénalité de 60€ pour toute demande déposée après le 15 juin prochain.

 

IMPORTANT (à communiquer également aux matelots, futurs armateurs) :

Tout projet d’achat de navire doit avoir fait l’objet au préalable de renseignements pris auprès de votre Comité quant à la disponibilité des licences ou droits d’accès aux différentes pêcheries. En effet, de nombreux contingents de licences et autorisations de pêche sont actuellement indisponibles remettant en question la viabilité d’une entreprise de pêche.

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Sécurité : alcoolémie, test et limitation des risques du virus à bord et

info

 

Dans le cadre de la sécurité en mer, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes :

 

- L’arrêté, la FAQ et l’affiche concernant l’information relative aux contrôles d’alcoolémie : AFFICHAGE A BORD OBLIGATOIRE au 1er juillet 2020.

 

Pour votre information, la Direction des Affaires Maritimes (DAM) précise que sur la question de la détention des éthylomètres par les navires, faute d’éthylomètres maritimisés disponibles sur le marché « dans cette attente, les navires ne pouvant garantir un usage sûr de l’éthylomètre sont dispensés d’en posséder un et ne doivent disposer que d’éthylotests » (extrait de la FAQ de mars 2020) ;

 

- Le protocole de test des marins avant embarquement (durée supérieure ou égale à 7 jours) ;

 

Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche.

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