Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins des Côtes d'Armor - CDPMEM 22

la coquille Saint Jacques : Une ressource de la Baie de Saint Brieuc

A la une

Recommandations pour limiter le risque de diffusion du virus à bord des navires de pêche - COVID-19

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Message du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, du CNPMEM, de l'IMP et le service de Santé des Gens de Mer (cliquez ici pour télécharger le pdf) Du point de vue hygiène-santé publique :   Chacun doit prendre soin de sa santé…

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Justificatif de déplacement professionnel mis à jour - COVID-19

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Ce document établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :   - du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les…

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Infos générales CNPM - COVID-19

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  Dès à présent une page dédiée « crise Corona » a été mise en place sur le site du CNPMEM Elle sera mise à jour en temps…

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Prolongation de validité des titres de navigation des navires, des brevets et des certificats d'aptitude médicale - COVID-19

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Vous trouverez ci-dessous la note du Directeur des Affaires Maritimes sur la prolongation de validité des titres de navigation des navires, des brevets et des certificats d'aptitude médicale.   "Objet : Intention de prorogation de la validité des titres de…

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Communiqué aux armements de pêche Bretons - COVID-19

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Face aux difficultés sans précédent générées par la lutte contre l’expansion du COVID 19 et après plusieurs jours d’incertitude, il est désormais certain que l’activité de pêche bretonne va être fortement…

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Les dernières actualités

Informations sur la DSN et la DPAE

Pour 2020 : c’est confirmé, le passage obligatoire à la DSN est repoussé d’une année supplémentaire, au 1er janvier 2021. Toutefois, les entreprises de pêche en capacité de passer à la DSN étaient invitées à le faire au 1er janvier 2020.

Dans l’attente, les armateurs continuent de procéder à leurs déclarations selon les modalités existantes auprès des affaires maritimes (DDTM/DML) qui continueront d’enregistrer en 2020 les lignes de service.

Au 1er janvier 2021 : toutes les entreprises de pêche employant des marins devront passer en DSN pour leurs déclarations sociales. Pour les chefs d’entreprises embarqués, ils pourront réaliser leurs déclarations à l’appui d’un outil en ligne (non encore accessible).

En revanche, contrairement à ce qui avait été indiqué, cet outil ne permettra pas aux armateurs non équipés d’un logiciel de paie compatible, de réaliser les déclarations de leurs marins.

Deux solutions sont proposées :

- soit, s’équiper d’un logiciel de paie compatible avec la DSN maritime

- soit, passer par un tiers déclarant habilité et mandaté par le chef d’entreprise (un centre de gestion, un comptable, une association…).

 

Ce qui ne change pas avec cette réforme :

- pas de modification des taux de cotisations et des exonérations accordées

- pas de modification de l’assiette de cotisation (toujours sur la base des salaires forfaitaires)

 

Dès 2020 : une nouveauté, la Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE) devient obligatoire pour tout emploi d’un nouveau marin !

A compter du 1er janvier 2020, une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) devient obligatoire pour les employeurs à la pêche qui souhaitent embaucher. Cette démarche doit être faite dans un délai de 8 jours avant la date d’embauche.

 

Pour effectuer une DPAE, il vous sera demandé les éléments suivants :

- la dénomination sociale de votre entreprise ou les nom et prénom de l’employeur,

- le code Naf (APE),

- le n° SIRET* et l’adresse de l’établissement (ou le numéro de liasse délivré par votre centre de formalités des entreprises, si celui-ci est en cours d’immatriculation),

- le service de santé au travail dont vous dépendez (code service de santé spécifique à renseigner : 900 MARINS AFFILIES A L’ENIM),

- l’identité et, s’il en a déjà un, le n° de Sécurité sociale de votre salarié,

- la date et l’heure d’embauche,

- les informations relatives au contrat de travail (type de contrat, durée…).

 

Pour effectuer cette DPAE, vous pouvez la faire :

  • par internet via le formulaire DPAE
  • sur le site Net-entreprises.fr
  • par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’Urssaf Poitou-Charentes

 

*Pour obtenir un n°SIRET, il convient de se rapprocher de votre centre de formabilités des entreprises (CFE) en vue de l’immatriculation de votre entreprise. Pour les entreprises de pêche, il s’agit de la CCI, étant précisé que pour la petite pêche (à titre individuel), il est possible de s’adresser directement à l’URSSAF (de votre secteur géographique).

 

Un nouveau site où s’informer !

L'Urssaf Poitou-Charentes a mis en ligne, depuis le 2 janvier 2020, un nouveau site internet (https://www.marins.urssaf.fr) spécifiquement dédié aux démarches des professionnels du secteur maritime en matière de déclarations sociales et notamment avec toutes les informations sur la DPAE.

Pour plus d'informations, cliquez ici : mes infos employeur ENIM !

Dépliant DPAE

Dépliant DSN

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Recommandations du médecin des Gens de Mer - COVID-19

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 Du point de vue hygiène-santé publique :

  • le respect des règles barrières est essentiel
  • la prise de température
    • est recommandée à la montée à bord en escale. Pour des relèves avec rotations de plusieurs jours, par analogie avec ce qui précède, la mesure peut être proposée
    • pour des rotations courtes d'équipage, la sensibilisation au respect des  consignes adressées à la population générale sur la fièvre et les symptômes respiratoires semble plus adaptée (affiche)
  • le port du masque chirurgical ou FFP2 n'est pas recommandé en dehors d'un cas possible et de la personne qui le prend en charge (voir si masque dans le kit médical)

 

Du point de vue des obligations de l'employeur :

  • le document d'évaluation des risques doit être mis à jour en fonction des expositions spécifiques au risque de transmission du COVID 19
  • dans la mesure du possible, l'organisation du travail doit être aménagée pour réduire le risque (moindre promiscuité sur le pont, limitation en passerelle au personnel de quart, repas décalés, nettoyage régulier des surfaces de contact...)
  • les marins doivent être informés des comportements à adopter, de ceux à éviter, de la nécessité de ne pas embarquer en cas de symptôme et d'alerter immédiatement en cas de survenue à bord.

 

La démarche a pour objectif la réduction des risques autant que faire ce peut via la réduction des interactions et des situations rapprochées non indispensables. 

 

COVID

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Ministère du travail - COVID-19

Direccte

Lien questions/réponses pour les entreprises et salariés

 

Pour votre information : conformément aux directives gouvernementales, le CDPMEM est fermé au public mais nous restons joignables par téléphone : 02 96 20 94 18 et mail : cdpmem22@bretagne-peches.org

 

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Bulletin d'adhésion à la Caisse de Garantie contre les Intempéries Ouest Bretagne

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Nous vous informons que la Caisse du Morbihan (56, 22  et 35) est rattachée depuis le 1er janvier 2020 à la Caisse Ouest Bretagne.

 

Pour adhérer merci de télécharger :

- le bulletin d'adhésion

- l'auroisation de prélévement

 

Sur le bulletin d'adhésion il est demandé de renseigner le numéro marin, celui-ci doit impérativement être inscrit avec la lettre clé.

 

 

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Réglementation BAR 2020

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Cliquez ici pour lire l’extrait du règlement TAC et quotas 2020 paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 31/01/20 relatif à la pêche du BAR.

Par dérogation à une interdiction totale de pêche du bar au Nord du 48ème parallèle en 2020, les possibilités de pêche professionnelle en janvier puis du 1er avril au 31 décembre 2020 sont les suivantes :

 

  • Métiers de l’hameçon : 5,7 tonnes de bar/navire/an (hors fermeture de pêche en février-mars 2020) pour les détenteurs de la licence « Bar Hameçon pêche ciblée » du CNPM et 1 tonne de bar/navire/an si le navire est détenteur de la licence « Bar Hameçon pêche accessoire » (licence contingentée en nombre et en capacité kW) ;
  • Filet fixe : captures inévitables dans la limite de 1,4 tonne de bar/navire/an (hors fermeture en février-mars 2020) pour les détenteurs de la licence « Bar Filet » du CNPM (licence contingentée en nombre et en capacité kW);
  • Chalut de fond : prises accessoires inévitables limitées à 5 % des captures totales/navire/marée et dans la limite de 520 kg par période de 2 mois (hors fermeture en février-mars 2019).

 

Pour rappel : La taille minimale de débarquement du bar de la zone Nord est fixée à 42 cm.

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