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Note sur les permis de navigationPrévenir les risques professionnels, une question de principes !
La prévention des risques professionnels constitue un enjeu majeur pour les entreprises. En plus de contribuer à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle participe directement à la bonne performance de l’entreprise : amélioration des conditions de travail, meilleure qualité de vie à bord, attractivité du métier, gain d’efficacité et renforcement de l’organisation.
Pour agir efficacement, la démarche de prévention doit être structurée et organisée. Elle repose sur des principes fondamentaux définis par le Code du travail. Ces 9 principes généraux de prévention doivent être appliqués dans un ordre de priorité précis afin de construire des actions réellement adaptées aux situations rencontrées sur le terrain.
Grâce à cette méthode, il devient possible d’identifier les priorités, de traiter les risques de manière cohérente et d’inscrire durablement la prévention dans le fonctionnement de l’entreprise.
Les 9 principes fondamentaux
Contrôle et obligations réglementaires
Retrouvez ci-dessous deux informations importantes concernant le système de surveillance des navires et la prévention du risque amiante à bord.
VMS (système de surveillance des navires)
Le système européen de contrôle de la pêche s’appuie largement sur les technologies modernes afin de garantir un suivi et un contrôle efficaces des flottes de pêche. Ces outils facilitent l’accès à des données fiables sur les pêcheries et permettent de croiser des informations provenant de différentes sources.
Le VMS est un système de surveillance par satellite des navires de pêche. Il transmet à intervalles réguliers des données sur la position, la route et la vitesse des navires aux autorités de pêche.
À retenir
- Le VMS est obligatoire pour les navires de pêche professionnelle de plus de 12 mètres, sous pavillon de l’Union européenne, depuis le 1er janvier 2012.
- Certaines pêcheries imposent l’emport du VMS pour tous les navires, y compris ceux de moins de 12 mètres.
- Exemple : certains gisements coquilliers normands.
Décret amiante
Le décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques de l’amiante à bord des navires est entré en vigueur. Il s’applique également aux navires de pêche, y compris ceux de longueur inférieure à 12 mètres.
À retenir
- À partir du 1er juillet 2018, la recherche de l’amiante à bord des navires est obligatoire. Cette obligation incombe à l’armateur.
- L’armateur doit faire appel à un organisme accrédité COFRAC.
- Il existe 6 organismes accrédités. Les coordonnées peuvent être téléchargées, ainsi que l’arrêté ministériel et le modèle de grille de repérage.
- Les armateurs ayant déjà réalisé cette recherche selon l’ancien décret du 29 avril 1998 doivent procéder à une complétude de recherche conformément au nouveau décret.
- L’entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2019 pour les navires disposant déjà d’un DTA en vertu de l’ancien décret, ainsi que pour les navires de moins de 12 mètres.
- Le décret n’est pas applicable aux navires construits en Europe après le 1er janvier 2005, sauf en cas de travaux particuliers.
Équipements de protection individuelle
La chute à la mer est la première cause de décès chez les marins professionnels. Entre 2010 et 2017, tous secteurs maritimes confondus, 83 marins professionnels sont décédés pendant leur activité. La sécurité est donc primordiale !
Ainsi, les équipements de protection individuelle (EPI) : agissent contre le risque de noyade. Le port est obligatoire depuis 2007 dans certaines situations, sont un maillon essentiel de la démarche de prévention de la chute à la mer. En effet, ils permettent d’assurer la flottabilité de l’homme à la mer en toutes circonstances.
Parce que le sujet est important et parfois complexe, l’IMP, a lancé début 2019 une campagne de sensibilisation et d’information sur les EPI. Ainsi, l’objectif poursuivi est d’alerter les professionnels sur l’importance de porter systématiquement cet EPI en cas d’exposition à un risque de chute à la mer. Mais, également de leur fournir des explications claires sur la réglementation encadrant cet équipement de sécurité.
Dotation médicale
Vous trouverez plus d’informations concernant la sécurité et la dotation médicale à bord des navires sur le site de l’Institut Maritime de Prévention (IMP).
Accéder au site de l’IMPPermis de navigation illimités
📄 Note sur les permis de navigationPrévenir les risques professionnels, une question de principes !
Et un enjeu majeur pour les entreprises. En plus de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, la prévention améliore la performance globale : productivité, qualité de vie au travail, attractivité du métier.
Pour structurer votre démarche, il existe 9 principes fondamentaux définis par le Code du travail. Appliqués par ordre de priorité, ils garantissent une prévention efficace.
Les 9 principes fondamentaux
Supprimer le danger à la source lorsque c’est possible.
Analyser fréquence, gravité et efficacité des protections existantes.
Agir directement sur l’origine du risque.
Limiter l’impact physique et mental du travail.
Intégrer les innovations pour plus de sécurité.
Utiliser des solutions moins dangereuses.
Intégrer organisation, conditions de travail et relations humaines.
Favoriser les protections collectives avant les EPI.
Donner des consignes claires pour maîtriser les risques restants.
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Prévenir les risques professionnels, une question de principes !
Et un enjeu majeur pour les entreprises
En plus de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles des travailleurs, la prévention participe à la bonne performance de l’entreprise : gain de productivité, meilleure qualité de vie au travail, attractivité du métier… Pour y parvenir efficacement, la démarche de prévention doit être organisée selon de grands principes que l’on vous explique ici.
Pour structurer votre démarche de prévention, il existe des principes fondamentaux sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Ces “principes généraux” comme l’indique le Code du travail, sont au nombre de 9 et s’appliquent par ordre de priorité. Grâce à cette méthode, vos actions de prévention seront plus efficaces.
Les 9 principes fondamentaux
La première question qu’il faut se poser lorsqu’un risque est identifié : peut-on tout simplement le supprimer ? Votre pont de pêche est encombré d’un obstacle susceptible de provoquer le déséquilibre et la chute d’un marin ? Si vous supprimez l’obstacle, vous supprimez le risque.
Si certains risques ne peuvent pas être évités, il faut les évaluer pour déterminer s’ils sont plus ou moins élevés. Pour cela, vous pouvez
par exemple, prendre en compte trois critères essentiels :
- la fréquence d’exposition au risque
- la gravité d’un éventuel accident
- l’efficacité des mesures de sécurité déjà mises en place pour réduire le risque
Ainsi, un risque auquel les marins sont exposés très fréquemment, dont la gravité potentielle est
élevée et contre lequel les mesures de sécurité déjà en place ne sont pas efficaces, sera un risque à traiter prioritairement par rapport aux autres.
Vos risques sont désormais hiérarchisés suite à votre évaluation. Il faut maintenant agir ! Et quoi de plus efficace que de traiter un risque directement à sa source. Vos marins sont par exemple exposés à des risques d’entraînement dans des bobines de treuils ? La mise en place de carters de protection permet de réduire considérablement les risques.
Le marin doit être au cœur de la logique de prévention pour limiter les effets du travail sur sa santé physique et mentale.
Des évolutions techniques apparaissent régulièrement pour augmenter la sécurité et le confort au travail.
Il est parfois possible d’obtenir un même résultat avec un outil, un produit ou un procédé plus sûr.
Les solutions de prévention doivent être mises en œuvre en prenant en compte tous les aspects du travail. Vous devez donc veiller à intégrer dans votre démarche des mesures touchant à la fois aux espaces et équipements de travail, aux conditions de travail et de vie à bord, à l’organisation du travail et enfin, aux relations sociales pour éviter toutes les situations de mal-être, de souffrance au travail et de harcèlement.
Les protections collectives doivent toujours avoir la priorité sur les protections individuelles car elles sont plus efficaces. Parfois, elles ne sont pas suffisantes pour réduire les risques. Dans ce cas, les marins doivent être équipés d’EPI.
Si malgré toutes les mesures de prévention que vous avez prises conformément aux huit principes de prévention précédents, les risques auxquels sont exposés vos marins ne sont pas totalement maîtrisés, vous devrez leur fournir en complément, des instructions appropriées pour les protéger au mieux.
VMS (système de surveillance des navires) :
Ce système européen de contrôle de la pêche recourt largement aux technologies modernes pour garantir un suivi et un contrôle efficaces des flottes de pêche. Ces technologies facilitent l’accès à des données de qualité sur les pêcheries. Elles permettent de croiser des informations provenant de différentes sources.
Le système de surveillance des navires par satellite (VMS) : est un système de surveillance par satellite des navires de pêche. Il fournit à intervalles réguliers des données sur la position, la route et la vitesse des navires aux autorités de pêche.
Il est obligatoire pour les navires de pêche professionnelle de plus de 12 mètres, sous pavillon de l’UE, depuis le 01/01/2012.
Certaines pêcheries imposent l’emport du VMS pour tous les navires y compris les moins de 12 mètres (par exemple : gisements coquilliers normands).
Décret amiante
Entrée en vigueur du décret 2017-1442 du 03 octobre 2017 relatif à la prévention des risques de l’amiante à bord des navires. Ce décret s’applique naturellement aux navires de pêche y compris ceux de longueur inférieure à 12 m.
À ce stade, il convient de retenir :
– Le décret 1442 impose à partir du 01/07/2018 la recherche de l’amiante à bord des navires (obligation de l’armateur). L’armateur doit faire appel à un organisme accrédité COFFRAC.
– Il existe 6 organismes accrédités : téléchargez les coordonnées. Arrêté ministériel/modèle grille de repérage.
– Les armateurs qui ont procédé à cette recherche selon l’ancien décret (98-332 du 29/04/1998) doivent faire une complétude de recherche en vertu du nouveau décret.
– Entrée en vigueur repoussée au 01/01/2019 pour les navires qui détiennent déjà un DTA en vertu de l’ancien décret (1998). Et pour les navires de longueur inférieure à 12 m.
– Non applicable pour les navires construits en Europe après le 01/01/2005 sauf si travaux particuliers.
Dotation médicale :
Vous trouverez plus d’informations concernant la sécurité sur le site de l’IMP à l’adresse suivante : https://institutmaritimedeprevention.fr/