Aussi, la DML 22 nous informe de l’engagement de la France auprès de la Commission Européenne pour une amélioration du contrôle, donc voici les documents à télécharger :
• Obligations déclaratives
• Modèle de fiche de pêche
• Un modèle de journal de pêche (log-book)
• Liste des code engins et espèces de pêche
• Document de transport
Log book électronique (LBE, contrôle)
En conclusion, l’arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d’emport et d’utilisation des équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française.