Contrôle
Document Unique d'Évaluation des risques professionnels
L’instruction n° 2006/001 du 19/09/2006 prévoit la mise en oeuvre de ce document dans les entreprises d’armement maritime.
Ainsi, cette instruction rappelle les obligations des armements en matière d’évaluation des risques professionnels à bord des navires, et surtout précise le rôle dévolu aux services déconcentrés des Affaires Maritimes pour favoriser la mise en place de ce document.
En conclusion, l’IMP se tient à la disposition des pêcheurs pour les accompagner pour la mise en place et la mise à jour de ce document (par exemple) : contact IMP 0297350430 qui fournira un DUER actualisé et adapté aux métiers pratiqués.
Obligations déclaratives, contrôle
Aussi, la DML 22 nous informe de l’engagement de la France auprès de la Commission Européenne pour une amélioration du contrôle, donc voici les documents à télécharger :
• Obligations déclaratives
• Modèle de fiche de pêche
• Un modèle de journal de pêche (log-book)
• Liste des code engins et espèces de pêche
• Document de transport
Log book électronique (LBE, contrôle)
En conclusion, l’arrêté du 10 janvier 2012 fixant les règles d’emport et d’utilisation des équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche à bord des navires sous pavillon français ainsi que des navires sous pavillon étranger qui se trouvent dans les eaux sous juridiction française.