L’année 2016 marquait la fin du premier cycle de financement de France Filière Pêche (FFP) avec la mise en place d’actions de recherche, de commercialisation et d’aide aux entreprises de pêche. Le nouveau cycle de financement de FFP s’est ouvert avec la signature des nouveaux accords de financement le 1er mars 2017. A la suite de quoi, le conseil d’administration de FFP a voté la mise en place d’un dispositif de transition pour les entreprises de pêche pour l’année 2017.
Ce dispositif de transition reprend plusieurs principes du dispositif d’aide à la modernisation des navires de pêche, mais apporte des modifications importantes sur certains points.
Il reprend le même fonctionnement que celui du dispositif navire :
- Une plateforme en ligne pour effectuer vos démarches : www.ffp-dispositifnavire.fr
- Un numéro de téléphone (01 84 16 37 25) et une adresse mail (dispositifnavire@francefilierepeche.fr) pour nous contacter
- Une phase d’inscription qui se clôture par le versement d’un acompte aux entreprises de pêche
- Une phase de liquidation, où les entreprises justifient les investissements qu’elles ont effectués au cours de l’année (factures acquittées et datées de 2017) , qui se clôture par le versement du solde
- Les 3 preuves d’acquittement possibles (Visa comptable, Cachet fournisseur et signature ou Relevé de compte en banque)
- La possibilité de mutualiser les forfaits pour les entreprises de pêche possédant plus d’un navire
- Une bonification du forfait pour les entreprises de pêche en première installation
- Le montant des contributions
Cependant, quelques points sont différents et ont nécessité le passage du dispositif navire au dispositif de transition :
- La mise en place d’une nouvelle liste d’investissements UNIQUE pour l’ensemble des adhérents du nouveau dispositif
- Une baisse de l’ensemble des forfaits attribués aux entreprises de pêche
- Un financement d’investissements NEUFS uniquement
- L’arrivée d’un poste d’investissement nouveau : « Investissements mécaniques » qui remplace « Optimisations mécaniques »
- L’abaissement du montant minimal par facture à 100 € pour toutes les entreprises adhérentes
- Le dispositif de transition ne sera présent que pour l’année 2017
Vous retrouverez, en pièce jointe, un document résumant l’ensemble de ces informations que vous pouvez transmettre à vos adhérents.
Afin de préparer l’ouverture du dispositif de transition mi-avril, nous ouvrons la Hotline du dispositif (01 84 16 37 25) dès le lundi 20 mars. Elle sera ouverte du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h. Ces horaires d’ouverture sont valables jusqu’à l’ouverture du dispositif. Une fois les inscriptions ouvertes, la hotline reprendra les horaires d’ouverture habituels (10h-12h30, du lundi au vendredi)
A la hotline s’ajouteront les contacts par mail et les annonces faites sur le site internet (www.ffp-dispositifnavire.fr).
France Filière Pêche
Inscription Aides Nouvelles Constructions 2016
11 rue St Georges
75009 PARIS
Tel : 01 84 16 37 25-du lundi au vendredi-10 h 00 à 12 h 30-14 h 00 à 17 h 00-
