Suite à la publication le 20 novembre 2018 de la circulaire 18-062 au bulletin officiel des douanes n°7272, pour bénéficier de la livraison de carburant détaxé, il vous sera exigé la production simultanée de deux documents : – l’acte de francisation (ou titre unique) – le permis d’armement du navire. […]
Archives journalières: 5 février 2019
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