Téléchargez le nouveau formulaire de demande de PERMIS D’ACCES À LA BAIE DE GRANVILLE. À retourner à la DML 22 avant le 1er novembre 2020.
ATTENTION : En page 2 de cette demande, vous trouverez les différentes pièces à fournir. Désormais, toute demande de renouvellement est accompagnée de :
- l’extrait Kbis de moins de 3 mois pour les sociétés ;
- copie de la convention ou des statuts pour les copropriétés ;
- attestation CNSP pour confirmer l’installation VMS. Sinon pour ceux qui souhaitent l’installer d’ici le 1/07/21 (arrêté à télécharger) à rajouter sur le formulaire « en cours d’installation ».
VMS - possibilité Financement FRANCE FILIÈRE PÊCHE (règlement plateforme initiative à télécharger) :
Pour ceux qui n’ont pas encore utilisé leur forfait, vous avez la possibilité de vous inscrire jusqu’au 1er novembre 2020. Et ainsi bénéficier d’un remboursement de facture à hauteur de votre forfait. (Par exemple : navire arts traînants < 10m : 4.800€).
Les factures doivent être datées et acquittées entre le 1er janvier 2018 et le 1er novembre 2020. Et ce même si l’inscription est faite maintenant.
Vous pouvez vous inscrire sur le site de la plateforme (www.ffp-plateformeinitiative.fr). Ou prendre contact avec une structure de gestion pour que celle-ci prenne en charge votre dossier.
VMS - possibilité Financement FRANCE FILIRE PÊCHE (règlement plateforme initiative à télécharger) :
Pour ceux qui n’ont pas encore utilisé leur forfait, vous avez la possibilité de vous inscrire jusqu’au 1er novembre 2020. Et ainsi bénéficier d’un remboursement de facture à hauteur de votre forfait. (Par exemple : navire arts traînants < 10m : 4.800€).
Les factures doivent être datées et acquittées entre le 1er janvier 2018 et le 1er novembre 2020. Et ce même si l’inscription est faite maintenant.
Vous pouvez vous inscrire sur le site de la plateforme (www.ffp-plateformeinitiative.fr). Ou prendre contact avec une structure de gestion pour que celle-ci prenne en charge votre dossier.
VMS - possibilité Financement FRANCE FILIRE PÊCHE (règlement plateforme initiative à télécharger) :
Pour ceux qui n’ont pas encore utilisé leur forfait, vous avez la possibilité de vous inscrire jusqu’au 1er novembre 2020. Et ainsi bénéficier d’un remboursement de facture à hauteur de votre forfait. (Par exemple : navire arts traînants < 10m : 4.800€).
Les factures doivent être datées et acquittées entre le 1er janvier 2018 et le 1er novembre 2020. Et ce même si l’inscription est faite maintenant.
Vous pouvez vous inscrire sur le site de la plateforme (www.ffp-plateformeinitiative.fr). Ou prendre contact avec une structure de gestion pour que celle-ci prenne en charge votre dossier.
