La Caisse de Garantie contre les Intempéries et Avaries de Bretagne (CGIA) est un système de garanties financières auquel peuvent adhérer tous marins actifs embarqués sur un navire de pêche (patrons, matelots).
Le but est de compenser la perte de revenus liée aux intempéries et avaries en versant une cotisation trimestrielle récupérable l’année suivante avec un abondement de l’Etat correspondant au montant de la cotisation payée par l’adhérent si du moins les conditions sont respectées (nombre de jours d’intempéries suffisants + embarqué sur le rôle).
Comment cela fonctionne ?
Si un marin décide de cotiser à la CGIA, l’Etat verse en contrepartie une aide d’un montant équivalent au montant de la cotisation payée par l’adhérent si du moins les conditions sont respectées, à savoir : nombre de jours d’intempéries suffisants et marin embarqué sur le rôle.
Les cotisations (moins les frais de gestion), ainsi que les indemnités d’Etat sont ensuite reversées aux adhérents (2 versements par an, en fin d’année et en juillet).
Chaque adhérent doit tenir un calendrier (noter sur le support de son choix) des jours d’inactivité pour cause d’intempérie. Ces journées devront être déclarées sur une attestation sur l’honneur (qui sera envoyée par courrier au domicile) en début d’année. Des contrôles peuvent être effectués avant le versement des indemnités, les adhérents doivent conserver les justificatifs (fiche de pêche, extrait Logbook)
Exemple : Option 40 jours
MARIN
Cotisation 2024
350.10 €/Trimestre = 1400.40€/an
(dont 54€ frais de gestion/an)
Conditions à respecter :
- Règlement total de la cotisation annuelle
- Marin embarqué sur le rôle
- Avec vent force 6 et +
- Sur au moins 40 jours dans l’année
Retour attestation en début d’année
CGIA
Versement d’un acompte en fin d’année
Versement du solde en juin soit un total de :
1346.40€ (cotisation hors frais de gestion) * 2 = 2692.80€
GAIN : 1292,40€
Comment j'adhère ?
Il vous faut remplir le formulaire d’adhésion 2024, ainsi que l’autorisation de prélèvement SEPA. Les documents sont à retourner à la caisse, accompagnés d’un RIB. L’adhésion est reconduite automatiquement tous les ans.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que :
- les pensionnés ne peuvent pas cotiser, même s’ils continuent à naviguer,
- les marins à la grande pêche ne peuvent pas adhérer à la caisse,
- en cas d’arrêt maladie longue durée il faut contacter la caisse
De plus, nous rappelons aux adhérents qu’il est nécessaire en fin d’année de vérifier leur propre relevé de navigation. En cas d’anomalie, il est impératif de transmettre à la caisse, dans les meilleurs délais, le relevé de navigation rectifié. Une fois le calcul du solde des indemnités effectué, il n’y aura aucun recours possible.
Pour bénéficier des indemnités intempéries, il vous faut :
– Notez sur un calendrier (ou tout autre support à votre convenance) tout au long de l’année 2024, les jours d’inactivité en raison des intempéries et conserver les justificatifs (exemple : fiches de pêche, logBook)
– Renvoyez l’attestation sur l’honneur que la caisse vous fera parvenir par courrier début 2025. Sur cette attestation, il vous faudra reporter les jours d’inactivité indiqués sur votre calendrier pour l’année 2024.
Sans cette attestation il n’y aura pas d’indemnisation possible.
– Vérifiez en fin d’année votre relevé de navigation (portail du marin). En cas d’erreur, faire une demande de modification auprès des services compétents (ou de votre employeur) et nous faire parvenir le justificatif de modification avant le 1er mars.
Si certains d’entre vous adhèrent déjà à la CGIA qui est devenue bretonne depuis 2022, d’autres marins n’en ont pas connaissance. Nous vous remercions de diffuser cette information à vos matelots.
