Message du CNPM du 16/01/17
Ci-après lien du guide établi par la Direction des affaires maritimes expliquant les modalités de réalisation de la pesée des navires lèges de pêche de 12 à 24 m, suite aux modifications réglementaires dont l’entrée en vigueur est intervenue le 1er janvier 2017.
Pour faire suite à la réunion de la commission centrale de sécurité du 7 décembre 2016 et des modifications proposées, l’arrêté modifiant la division 211 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 est paru au journal officiel. Lien ci-après de la version consolidée de l’article 211-2.04 qui fixe le cadre réglementaire de la pesée des navires lèges.
