Natura 2000
Qu’est-ce que Natura 2000 ?
Natura 2000 est un réseau de sites écologiques européens, dont l’objectif est la sauvegarde de la biodiversité. Ces sites sont désignés sur la base d’habitats et d’espèces dits d’intérêt communautaire, inscrits sur les listes des deux directives européennes pilier du réseau Natura 2000 : la Directive « Oiseaux » et la Directive « Habitats Faune Flore ». La mise en place du réseau Natura 2000 doit garantir le maintien ou la restauration de ces habitats et espèces dans un bon état de conservation.
Le réseau a d’abord été initié à terre, avant d’être étendu au milieu marin à partir de 2008. Ainsi, en France, ces sites marins, couvrent environ 33% de la surface marine métropolitaine. En 2018, on recense plus de 200 sites marins.
L'évolution de Natura 2000 en Côtes d'Armor
1992 : Engagement de l’Union Européenne à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires :
Création du réseau Natura 2000 pour conserver les habitats et espèces d’intérêt à l’échelle européenne.
23 700 sites Natura 2000 en Europe dont 1 756 sites en France (sites terrestres et marins).
Il s’agit du plus vaste réseau de sites protégés au monde.
Entre 1992 et 2009 : Désignation de 1 756 sites en France
2008 : Extension du réseau en mer à partir de 2008, sur la base des connaissances scientifiques, et sur propositions des services de l’Etat) : Les sites Natura 2000 en mer ont le statut d’Aire Marine Protégée (AMP)
2016 : Loi biodiversité, retranscrite dans l’article L.414-4 du code de l’environnement.
Elle oblige les activités de pêche professionnelle à faire l’objet d’une analyse de risque de porter atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 (analyse risques pêche), réalisée à l’échelle des flottilles de pêche. Si un risque de porter atteinte aux objectifs de conservation du site est identifié à l’issue de l’analyse, les activités de pêche concernées doivent faire l’objet de mesures réglementaires afin de réduire la pression de l’activité sur l’habitat ou l’espèce concerné.
2016-2018 : Réalisation de ces analyses de risques pêche au sein des sites Côte de Granit Rose – Sept-îles et Trégor Goëlo. Les comités ainsi que les pêcheurs professionnels ont été impliqués dans les discussions pour évaluer les risques et proposer des zones qui répondent aux attentes environnementales et soient de moindre impact pour la profession afin d’éviter la perte des zones de pêche les plus importante.
2021-2023 : Réalisation des analyses risques pêche au sein des sites Saint-Brieuc Est et Cap d’Erquy – Cap Fréhel. Les comités et pêcheurs sont aujourd’hui également pleinement impliqués dans les discussions, dans le but de contribuer à protéger les habitats marins, tout en limitant les conséquences socio-économiques pour la profession en identifiant des zones de moindre contrainte.
2023 : Annonce du nouveau plan d’action de la Commission Européenne pour « Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente ».
Il a pour ambition d’ici 2030 de protéger 30% des mers. L’atteinte de cet objectif prévoit une interdiction de pêche aux arts trainants dans les Aires Marines Protégées (AMP) européennes.
Ce plan est actuellement dénoncé par de nombreux Etats européens, dont l’Etat Français qui refuse cette approche. Les comités des pêche (national, régional, départementaux) ont également fait entendre leur opposition à ce plan, qui remet en question l’ensemble des précédents travaux, et des approches locales.
1992
Engagement de l’Union Européenne à enrayer la perte de la biodiversité sur ses territoires :
Création du réseau Natura 2000 pour conserver les habitats et espèces d’intérêt à l’échelle européenne.
- 23 700 sites Natura 2000 en Europe dont 1 756 sites en France (sites terrestres et marins).
- Il s’agit du plus vaste réseau de sites protégés au monde.
Entre 1992 et 2009
Désignation de 1 756 sites en France
2008
Extension du réseau en mer à partir de 2008, sur la base des connaissances scientifiques, et sur propositions des services de l’Etat) : Les sites Natura 2000 en mer ont le statut d’Aire Marine Protégée (AMP)
2016
Loi biodiversité, retranscrite dans l’article L.414-4 du code de l’environnement.
Elle oblige les activités de pêche professionnelle à faire l’objet d’une analyse de risque de porter atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 (analyse risques pêche), réalisée à l’échelle des flottilles de pêche. Si un risque de porter atteinte aux objectifs de conservation du site est identifié à l’issue de l’analyse, les activités de pêche concernées doivent faire l’objet de mesures réglementaires afin de réduire la pression de l’activité sur l’habitat ou l’espèce concerné.
2016-2018
Réalisation de ces analyses de risques pêche au sein des sites Côte de Granit Rose – Sept-îles et Trégor Goëlo. Les comités ainsi que les pêcheurs professionnels ont été impliqués dans les discussions pour évaluer les risques et proposer des zones qui répondent aux attentes environnementales et soient de moindre impact pour la profession afin d’éviter la perte des zones de pêche les plus importante.
2021-2023
Réalisation des analyses risques pêche au sein des sites Saint-Brieuc Est et Cap d’Erquy – Cap Fréhel. Les comités et pêcheurs sont aujourd’hui également pleinement impliqués dans les discussions, dans le but de contribuer à protéger les habitats marins, tout en limitant les conséquences socio-économiques pour la profession en identifiant des zones de moindre contrainte.
2023
Annonce du nouveau plan d’action de la Commission Européenne pour « Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente ».
Il a pour ambition d’ici 2030 de protéger 30% des mers. L’atteinte de cet objectif prévoit une interdiction de pêche aux arts trainants dans les Aires Marines Protégées (AMP) européennes.
Ce plan est actuellement dénoncé par de nombreux Etats européens, dont l’Etat Français qui refuse cette approche. Les comités des pêche (national, régional, départementaux) ont également fait entendre leur opposition à ce plan, qui remet en question l’ensemble des précédents travaux, et des approches locales.
Natura 2000 en mer en Côtes d’Armor
À l’échelle du Département des Côtes d’Armor, 4 sites marins principaux sont désignés :
- Cap d’Erquy-Cap Fréhel
- Baie de Saint-Brieuc Est
- Trégor-Goëlo
- Côte de Granit Rose – Sept-Îles
Deux autres sites majoritairement terrestres comptent deux petites extensions en mer. Ainsi, un bout de la rivière du Léguer est classée en site Natura 2000 ainsi qu’une partie de la baie de Lancieux.
Quelles implications pour la pêche professionnelle ?
Le CDPMEM des Côtes d’Armor, ainsi que le CRPMEM Bretagne sont membres du COPIL (comité de pilotage) de chaque site Natura 2000 et prennent ainsi part à la rédaction des états des lieux des différents DOCoB (Documents d’Objectifs), et à l’ensemble des discussions concernant la pêche professionnelle.
A l’échelle de chacun des sites Natura 2000, les incidences de la pêche doivent être évaluées à travers le dispositif réglementaire « d’analyse de risques ».
Le Projet RESPECT
La prise en compte de l’environnement dans les pratiques de pêche étant devenue incontournable et afin de sensibiliser au maximum les professionnels, le CRPMEM Bretagne, en partenariat avec les 4 comités départementaux, a décidé de porter le projet RESPECT (pRogramme d’Eco-Sensibilisation associant les PEcheurs professionnels breTons).
Ce projet a pour objectif de sensibiliser les professionnels bretons à la biodiversité marine pour mieux participer à sa préservation, et de mettre en avant des pratiques de pêche durables via différents moyens de communication (témoignages, livret, expositions, films…).
Il permet également d’apporter une réponse à certains risques de dégradation des habitats identifiés à l’issue des analyses de risques menées sur les sites Natura 2000 Trégor-Goëlo et Côte de Granit Rose-Sept-Îles. Dans le cadre de ce projet, des livrets de sensibilisation ainsi que des clés USB contenant divers éléments cartographiques seront distribués aux professionnels des Côtes d’Armor. Le Lycée maritime de Paimpol bénéficie également de la mise à disposition de ces différents outils.
