Sanitaire
Pêche à pied récréative :
Le site suivis sanitaires & pêche à pied récréative en Bretagne propose des informations sur la réglementation et sanitaires sur les départements bretons.
Zones production et de reparcage de coquillages :
Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et de reparcage de coquillages vivants.
Viviers de crustacés et de poissons d'eau de mer :
Note du 20/11/12 présentant les modalités de gestion des établissements possédant des viviers à terre en application de l’arrêté du 8/06/06. Elle a pour but, d’une part, de préciser les modalités d’attribution de l’agrément sanitaire des établissements possédant un atelier viviers en fonction du circuit de commercialisation. Et d’autre part, de préciser les modalités d’inspection des points-clés du PMS pour ces mêmes établissements.
Modalités de première mise en vente :
Premièrement, voici la note de la DML 22 pour présenter les principales exigences réglementaires demandées aux marins pêcheurs concernant la pesée et le transport des produits maritime. Document adressé par voie postale aux armateurs costarmoricains fin septembre 2018.
Deuxièmement, les documents relatifs aux modalités de première mise en vente de produits de la pêche maritime débarqués en France, application à compter du 1er avril 2012 :
• Articles 57 58 et 59, concernant la commercialisation, la traçabilité des produits et la première vente.
• Article 86 de la loi de modernisation de la pêche.
• Article 631-24 : contrats de vente code rural et pêche maritime.
• Article 932-5 : produits de la pêche code rural et pêche maritime.
• Décret no 2012-64 du 19 janvier 2012 relatif aux modalités des premières ventes de produits de la pêche maritime débarqués en France par des navires français..
Marquage des produits :
D’une part, note de la DDPP 22 sur les obligations concernant la commercialisation des coquillages. Elle présente les principales exigences réglementaires demandées aux marins pêcheurs concernant la commercialisation de coquillages vivants. Ainsi, un rappel des principales peines encourues est précisé pour les infractions concernant l’étiquetage.
D’autre part, le règlement (UE) n° 1379/2013 du Conseil et du Parlement Européen du 11 décembre 2013 portant organisation des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture a abrogé le règlement précédent (CE) n°104/2000.
Ainsi, il fixe des règles relatives à l’information des consommateurs plus complètes que les précédentes. À la dénomination commerciale et au mode de production s’ajoutent notamment une zone de pêche plus précise que la zone FAO pour l’Atlantique Nord-Est et la Méditerranée et l’indication de l’engin de pêche.
Agrément sanitaire :
Les professionnels, en suivant les recommandations de ce guide seront en conformité au vu des exigences fixées par la nouvelle réglementation (paquet hygiène).
En conclusion, il est vivement souhaitable que chaque patron ayant suivi la formation à l’hygiène s’approprie ce document complémentaire à la formation.