Le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins des Côtes d'Armor

Autorisation Ailes Marines et RTE – 20/04/2018

Publié

Vous trouverez ci-dessous les autorisations accordées par le Préfet de département des Côtes d’Armor:

 

Ailes Marines

Concession d’utilisation du Domaine Public Maritime -> convention DPM

Arrêté IOTA (environnement) -> arrêté du 18/04/2017 _ partie 1

                                            –> arrêté du 18/04/2017 _ partie 2

 

RTE

Concession d’utilisation du Domaine Public Maritime -> convention DPM

Arrêté IOTA (environnement) -> arrêté du 18/04/2017

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