Si vous ne pouvez pas effectuer l’opération de pesée au débarquement (obligatoire), deux possibilités s’offrent à vous :
– Vous possédez une balance à bord : vous devez vous déclarer comme opérateur de pesée (demande de dérogation à adresser à la DIRM NAMO avant le 1er novembre, dérogation valable 2 ans) et répondre à plusieurs exigences techniques.
– Vous ne possédez pas de balance à bord : si vos produits doivent être transportés avant la première pesée, vous devez effectuer :
o une demande de dérogation à la pesée est à adresser à la DML 22 (à télécharger). Après instruction, vous recevrez une décision vous autorisant au transport avant pesée sous certaines conditions. Toute modification souhaitée (couple armateur/navire, opérateur de pesée, lieu de débarquement) devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
o avant chaque opération de transport, le document de transport doit être rempli (à télécharger). Il doit accompagner les produits transportés. Pour les trajets de plus de 20 km, il doit être ensuite envoyé par mail à la DIRM NAMO dans les 48 heures après le débarquement.
Merci de vous rapprocher de la DML 22 : maryannick.lefoulgocq@cotes-darmor.gouv.fr.
Ces dispositions ne s’appliquent pas à la coquille Saint-Jacques qui doit être pesée intégralement au débarquement.
