Les nouvelles dispositions du règlement européen TAC et Quotas 2023 relatives à la gestion du BAR avec les limites individuelles de débarquement de chaque métier sont mises à jour sur le site du CNPM.
Métiers de l'hameçon et du filet fixe en zone Nord (nord 48ème parallèle)
Tous les armateurs souhaitant débarquer du bar capturé aux métiers de l’hameçon ou aux métiers du filet fixe en zone Nord en 2023 seront soumis à la détention d’une licence Bar pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
à nous retourner avant le 20 février 2023 accompagné du chèque de 200€/métier et du permis d’armement (disponible sur votre portail armateur) à l’adresse ci-dessous : CDPMEM 22 – Espace Azur – Rue des Grands Clos – 22590 PORDIC
Reconduction des critères d’attribution aux nouvelles demandes ; en cas de nombre de demandes supérieur au contingent/capacité en Kw, un ordre de priorité d’attribution sera appliqué selon certains critères (si échange avec l’hameçon, si justificatif de rejets bar filet, si première installation depuis 2018) (voir note d’information jointe). Attention : il est nécessaire de détenir l’AEP « Manche Occidentale » 2023 pour effectuer son renouvellement ou sa nouvelle demande pour le métier du filet (à demander à son OP ou à sa DML pour les non adhérents).
Demandes bloquées aux seuls renouvellements (sauf cas particuliers point 3 de la note jointe).
Métiers du chalut pélagique et/ou du chalut de fond et engins associés
Pour les seules modifications de couple propriétaire/navire ou changements d’armateur :
à nous retourner avant le 20 février 2023 accompagné du chèque de 50€ et du permis d’armement (disponible sur le portail armateur) à l’adresse ci-dessous : CDPMEM 22 – Espace Azur – Rue des Grands Clos – 22590 PORDIC
Le régime concerne la zone maritime située au nord du 48° parallèle (mer celtique, Manche et mer du Nord) et consiste à recenser sur une liste les couples armateurs-navires titulaires de la licence Bar au chalut pélagique et/ou au chalut de fond et engins associés, sur la période de gestion 2017-2018.
Attention, l’inscription sur la liste « chaluts » est pluriannuelle et, sauf modification du couple, ne nécessite pas d’être renouvelée. Elle ne confère aucun avantage aux inscrits. En effet, l’exercice de la pêche du bar en zone Nord pour ces métiers est possible en 2023 dans la limite et sous réserve de l’encadrement européen, et ne se retreint pas aux seuls inscrits sur la liste. L’inscription vise à permettre aux inscrits d’accéder à la ressource en priorité lorsque, à l’avenir, la situation du stock et les possibilités de pêche le permettront à nouveau. Cette priorité n’est cependant pas définie à ce jour.
RAPPEL : DEMANDE IRRECEVALBE = REFUS
Nous vous invitons à bien lire les conditions de demandes pour éviter les demandes irrecevables sachant qu’aucune liste d’attente ne sera prise en compte.
