La Caisse de garantie contre les intempéries et les avaries BRETAGNE est un système de garanties financières auquel peuvent adhérer tous les marins actifs embarqués à bord d’un navire de pêche (patrons, matelots) d’un des quartiers maritimes bretons.
Une indemnité peut être versée aux pêcheurs en raison d’événements météorologiques ne permettant pas l’exercice de leur métier.
Comment cela fonctionne ?
Si un marin décide de cotiser à la caisse, l’Etat verse en contrepartie une aide d’un montant équivalent au montant de la cotisation payée par l’adhérent si du moins les conditions sont respectées, à savoir : nombre de jours d’intempéries suffisants et marin embarqué sur le rôle.
Les cotisations (moins les frais de gestion), ainsi que les indemnités d’Etat sont ensuite reversées aux adhérents (2 versements par an, en fin d’année et en juillet).
Chaque adhérent doit tenir un calendrier (noter sur le support de son choix) des jours d’inactivité pour cause d’intempérie. Ces journées devront être déclarées sur une attestation sur l’honneur (qui sera envoyée par courrier au domicile) en début d’année. Des contrôles peuvent être effectués avant le versement des indemnités, les adhérents doivent conserver les justificatifs (fiche de pêche, extrait Logbook)
Exemple :
Comment j'adhère ?
Il vous faut remplir le formulaire d’adhésion 2023, ainsi que l’autorisation de prélèvement SEPA. Les documents sont à retourner à la caisse, accompagnés d’un RIB. L’adhésion est reconduite automatiquement tous les ans.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que :
- les pensionnés ne peuvent pas cotiser, même s’ils continuent à naviguer,
- les marins à la grande pêche ne peuvent pas adhérer à la caisse,
- en cas d’arrêt maladie longue durée il faut contacter la caisse
De plus, nous rappelons aux adhérents qu’il est nécessaire en fin d’année de vérifier leur propre relevé de navigation. En cas d’anomalie, il est impératif de transmettre à la caisse, dans les meilleurs délais, le relevé de navigation rectifié. Une fois le calcul du solde des indemnités effectué, il n’y aura aucun recours possible.
