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Accueil » Actualités » Actualités » Recommandations CSN/DIRM vente-transformation navire
Actualités

Recommandations CSN/DIRM vente-transformation navire

Publié 18 mars 2021

Fiche pédagogique relative à l’achat, la transformation, le changement de conditions d’exploitation d’un navire.

La Division Sécurité des Navires-Qualité (DSNQ) se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire : 02 40 44 81 94.

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Publié 6 octobre 2020

BAIE DE GRANVILLE – formulaire 2021 et VMS

Téléchargez le nouveau formulaire de demande de PERMIS D’ACCES À LA BAIE DE GRANVILLE. À retourner à la DML 22 avant le 1er […]

BAIE DE GRANVILLE – EAUX JERSEY
Publié 11 janvier 2021

BAIE DE GRANVILLE – EAUX JERSEY

Message de la DML 22 du 11 janvier 2021 A l’attention des armements immatriculés dans les Côtes-d’Armor Bonjour, Je vous confirme que […]

Publié 29 juillet 2021

Arrêté lieux débarquement BZH

Nouvel arrêté des lieux de débarquement bretons

Publié 14 janvier 2021

DSN et DPAE

Pas de report de la DSN mais des ajustements.           Courrier ci-après de la Ministre de la Mer : Réponse Ministre à […]

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