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Accueil » Actualités » Actualités » Recommandations CSN/DIRM vente-transformation navire
Actualités

Recommandations CSN/DIRM vente-transformation navire

Publié 18 mars 2021

Fiche pédagogique relative à l’achat, la transformation, le changement de conditions d’exploitation d’un navire.

La Division Sécurité des Navires-Qualité (DSNQ) se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire : 02 40 44 81 94.

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Publié 3 février 2021

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Formulaire licences 2023

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Fermeture du Golfe de Gascogne

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BAIE DE GRANVILLE – formulaire 2021 et VMS

Téléchargez le nouveau formulaire de demande de PERMIS D’ACCES À LA BAIE DE GRANVILLE. À retourner à la DML 22 avant le 1er […]

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