Chalutage

Autorisations administratives

Toute activité de chalutage en baie de Saint-Brieuc est soumise à une autorisation administrative délivrée par la DML 22. L’accès aux différentes zones est interdit aux navires de plus de 13 m et 250 cv, sauf pour les navires justifiant d’une antériorité de pêche.

Toute infraction peut entraîner le retrait de l’autorisation concernée. Le renouvellement des autorisations de pêche est assujetti au retour des déclaration de pêche.

Les formulaires d’autorisation administrative « chalutage » sont disponibles dans l’onglet « la pêche embarquée – formulaires« .

Réglementation disponible en cliquant sur les arrêtés :

ZONE A (= SOUS SECTEURS A1 ET A2) (arrêté 312/97 & 126/2005)	ouverture toute l’année
ZONE B. (arrêté 312/97 & 126/2005)	ouverture hors période de pêche des coquilles uniquement du lundi au vendredi
SEICHES (arrêté 44/96 & 44/98)	ouverture de la bande de 0 à 1,5 milles uniquement du lundi au vendredi, du lever au coucher du soleil Pour 2021 : ouverture du 29 mars au 30 septembre 2021 (Arrêté R53-2021-03-25-001 + prolongation R53-2021-06-08-001) Secteur ST MALO : Attention les concessions en eaux profondes ont été modifiées, la carte jointe à l’arrêté a été remplacée. Pour toutes questions, vous pouvez contacter le service cultures marines de la DML 35 : 02 90 57 40 70.
MAQUEREAU (arrêté (R53-2019-10-29-002)	ouverture du lever au coucher du soleil sauf zone particulière (cf art. 5 et 6 de l’arrêté 190/97) Pour 2021 : ouverture du 10 mai au 29 octobre 2021 (Arrêté R53-2021-04-27-014)
LANCONS (arrêté 31/96)	la pêche ne peut s’exercer que pendant la période s’écoulant entre une heure avant le lever du soleil et l’heure du coucher du soleil.