Formulaires

Demande de licence CSJ · praires · plongée.

Demande de licence filet à poissons · palangre · crustacés · canot · bulots · bivalves · chalut Paimpol · Iroise...

Informations complémentaires pour la demande de licence filet à poissons · palangre · crustacés · canot · bulots · bivalves · chalut Paimpol · Iroise…

Demandes d'autorisations de chalutage

Désormais, les demandes d’autorisation de chalutage sont à faire sur le site www.demarches-simplifiees.fr. Attention, seuls les formulaires en ligne par les liens ci-dessous sont actuellement ouverts (notices jointes)

Pêche au chalut de fond dans la bande des trois milles de la baie de Saint-Brieuc

Possibilité de présenter l’autorisation sous format dématérialisé numérique en cas de contrôle.

Pêche du maquereau au chalut à bourrelet non lesté dans les eaux territoriales des Côtes-d'Armor

Possibilité de présenter l’autorisation sous format dématérialisé numérique en cas de contrôle.

Pêche du lançon pour appât

Possibilité de présenter l’autorisation sous format dématérialisé numérique en cas de contrôle.

Pêche de la seiche au chalut

Secteurs de Saint-Brieuc et/ou Saint-Cast 

Secteurs de Paimpol et/ou Saint-Malo 

Possibilité de présenter l’autorisation sous format dématérialisé numérique en cas de contrôle.