Chalutage

Autorisations administratives

Toute activité de chalutage en baie de Saint-Brieuc est soumise à une autorisation administrative délivrée par la DML 22. L’accès aux différentes zones est interdit aux navires de plus de 13 m et 250 cv, sauf pour les navires justifiant d’une antériorité de pêche.

Toute infraction peut entraîner le retrait de l’autorisation concernée. Le renouvellement des autorisations de pêche est assujetti au retour des déclaration de pêche.

Les formulaires d’autorisation administrative « chalutage » sont disponibles dans l’onglet « la pêche embarquée – formulaires« .

Réglementation disponible en cliquant sur les arrêtés :

ZONE A (= SOUS SECTEURS A1 ET A2) (arrêté 312/97 & 126/2005)	ouverture toute l’année
ZONE B. (arrêté 312/97 & 126/2005)	ouverture hors période de pêche des coquilles uniquement du lundi au vendredi
SEICHES (arrêté 44/96 & 44/98)	ouverture de la bande de 0 à 1,5 milles uniquement du lundi au vendredi, du lever au coucher du soleil Pour 2024 : ouverture du 1 avril au 27 septembre 2024 (Arrêté R53-2024-03-28-00007+prolongation arrêté R53-2024-06-20-00001)
MAQUEREAU (arrêté (R53-2019-10-29-002)	ouverture du lever au coucher du soleil sauf zone particulière (cf art. 5 et 6 de l’arrêté 190/97) Pour 2024 : ouverture du 1er mai au 31 octobre 2024 ( Arrêté R53-2024-04-18-00003)
LANCONS (arrêté 31/96)	la pêche ne peut s’exercer que pendant la période s’écoulant entre une heure avant le lever du soleil et l’heure du coucher du soleil.