Message de la DML 22
A l’attention des armements immatriculés dans les Côtes-d’Armor
Le ministère a confirmé le principe de la prolongation des autorisations provisoires pour l’accès aux eaux de GUERNESEY et de JERSEY jusqu’au 30 juin 2021, selon les modalités décrites ci-après.
Voici le régime des autorisations provisoires :
GUERNESEY : l’accès des navires provisoirement autorisés est maintenu jusqu’au 30 juin 2021, la liste sera remise à jour tous les mois, le temps de constituer les listes définitives.
JERSEY:
* la prolongation provisoire jusqu’au 30 juin 2021 concerne tous les navires de moins de 12 mètres qui bénéficiaient déjà d’une autorisation provisoire, cela ne change pas (ceux qui disposait d’un permis d’accès à la Baie de Granville à jour en décembre 2020).
* pour les navires de plus de 12 mètres, les vérifications d’antériorités se feront au cours du mois d’avril, et à compter du 1er mai 2021, les autorisations provisoires cesseront.
Pour mémoire, en lien avec vos organisations professionnelles (OP, comités), l’administration est en cours de préparation des listes définitives pour l’accès aux eaux de GUERNESEY et JERSEY, qui devront être validées par les autorités britanniques, conformément aux conditions inscrites dans le traité du Brexit : il faut prouver 11 jours d’activité au cours de l’une des périodes suivantes (1 février 2017 – 31 janvier 2018 / 1 février 2018 – 31 janvier 2019 / 1er février 2019 – 31 janvier 2020).
Cordialement,
Eamon Mangan
Administrateur en chef de deuxième classe des affaires maritimes
Directeur-adjoint de la DDTM des Côtes-d’Armor, délégué mer et littoral
