A télécharger formulaire unique de licences Canot, Crustacés, Filets à poissons, Métiers de l’hameçon, Bulots, Bivalves… pour l’année 2023 à télécharger pour tout le littoral breton (4 pages).
Il est disponible dans les bureaux de votre comité départemental, vous pouvez également le télécharger et consulter la règlementation correspondante sur le site internet www.cdpmem22.fr.
Le formulaire de licence est à retourner au plus tard le 30 septembre 2022 à votre Comité à l’adresse suivante :
CDPMEM 22 – Espace Azur – Rue des Grands Clos – 22590 PORDIC (attention : joindre un chèque par licence à l’ordre du CRPM)
Vous pouvez également télécharger :
- Cartes sectorisées des licences crustacés, filet, nasse à poissons, palangre/ligne et algues digitata
- Bon de commande des marques à casiers à gros crustacés : Rappel : Depuis le 01er janvier 2021, les marques à casiers à gros crustacés sont millésimées dans les eaux du périmètre de la baie de Granville. L’année d’achat figure sur la marque et elle est valable pour 2 années consécutives. En dehors de ce périmètre, la marque n’a pas de date de validité et peut être conservée plus longtemps.
- Bon de commande des marques à engins dormants (règlement U.E N°404/2011), pour rappel : marques européennes qui sont à poser tous les 1.000 marins (dans les 12 milles) sur les filets (1er rang supérieur), les nasses et palangres (point de contact avec la bouée d’amarrage), les casiers (ralingue inférieure).
- Bon de commande des marques à langoustes (Délibération du CRPM rendant obligatoire le marquage des langoustes depuis le 1er juin 2019).
- Guide d’utilisation et de présentation de l’outil PESCALICE
Outil PESCALICE -> Phase TEST 2022 –> obligatoire en 2023 avec le paiement en ligne :
Vous pouvez toujours nous adresser votre demande de licence « papier » mais nous vous invitons très fortement à utiliser dès maintenant ce nouvel outil qui entrera pleinement en vigueur à partir de l’année prochaine avec le paiement en ligne des licences.
Les demandes de licences sont toujours dans la phase de TEST de l’outil Pescalice ! Simple et fiable, il permet d’effectuer vos demandes en quelques clics.
Pour le découvrir, rendez-vous depuis votre navigateur internet à l’adresse : pescalice.fr
Pour les demandes 2023, le paiement des licences n’est possible que par chèque ou virement. Afin de faciliter le traitement d’une demande effectuée en ligne, nous vous demandons :
• d’écrire au dos de votre chèque : Le numéro d’immatriculation de votre navire et la licence demandée (pêche embarquée)
• de nous faire parvenir (adresse en signature ci-dessous) les chèques avant le 30 septembre 2022 pour que la demande soit considérée comme complète.
Les équipes du CDPMEM restent mobilisées pour vous aider en cas de difficultés pour vous connecter, n’hésitez pas à :
• contacter nos bureaux de PORDIC : 02 96 70 92 59 ; ERQUY : 02 96 72 14 48 ou PAIMPOL : 02 23 20 94 18.
• prendre RV pour une prise en main de l’outil (possibilité de venir avec votre ordinateur portable)
Rappel : Pénalité de 60€ pour toute demande déposée après le 30 septembre prochain.
IMPORTANT (à communiquer également aux matelots, futurs armateurs) :
Tout projet d’achat de navire doit avoir fait l’objet au préalable de renseignements pris auprès de votre Comité quant à la disponibilité des licences ou droits d’accès aux différentes pêcheries. En effet, de nombreux contingents de licences et autorisations de pêche sont actuellement indisponibles remettant en question la viabilité d’une entreprise de pêche.
