Si vous ne pouvez pas effectuer l’opération de pesée au débarquement (obligatoire), deux possibilités s’offrent à vous : – Vous possédez une balance à bord : vous devez vous déclarer comme opérateur de pesée (demande de dérogation à adresser à la DIRM NAMO avant le 1er novembre, dérogation valable 2 ans) et […]
Actualités
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L’arrêté portant sur l’indemnisation des arrêts temporaires liés aux conséquences du BREXIT est paru au journal officiel du 2 mai (à télécharger) La période d’éligibilité à cette mesure est fixée du 1er janvier au 30 juin 2021. Pour pouvoir bénéficier du dispositif outre les conditions listées dans l’arrêté, il faut […]
Message de la DML 22 A l’attention des armements immatriculés dans les Côtes-d’Armor Le ministère a confirmé le principe de la prolongation des autorisations provisoires pour l’accès aux eaux de GUERNESEY et de JERSEY jusqu’au 30 juin 2021, selon les modalités décrites ci-après. Voici le régime des autorisations provisoires : […]
Fiche pédagogique relative à l’achat, la transformation, le changement de conditions d’exploitation d’un navire. La Division Sécurité des Navires-Qualité (DSNQ) se tient à disposition pour tout renseignement complémentaire : 02 40 44 81 94.
Pas de report de la DSN mais des ajustements. Courrier ci-après de la Ministre de la Mer : Réponse Ministre à la demande de report de la DSN du CNPM Message envoyé par la DML aux armateurs le 12 janvier 2021 Bonjour, A la suite de la mise en […]
Message de la DML 22 du 11 janvier 2021 A l’attention des armements immatriculés dans les Côtes-d’Armor Bonjour, Je vous confirme que les navires titulaires au 31 décembre 2020 d’un permis Baie de Granville peuvent reprendre leur activité dans les eaux de Jersey depuis ce dimanche minuit. Cette autorisation provisoire […]
Message de la DML 22 du 4 décembre 2020 Mesdames et Messieurs les armateurs des navires immatriculés dans les Côtes-d’Armor, Dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 qui impacte vos activités de pêche à l’occasion de ce deuxième confinement, l’État a mis en place une procédure d’arrêts temporaires au […]
Campagne lancée par l’Organisation de Producteurs COBRENORD J’ai le plaisir de vous annoncer le démarrage de la campagne de publicité afin de promouvoir la coquille Saint-Jacques de la Baie de Saint-Brieuc. Dès ce lundi 30 novembre, je vous invite à allumer votre télévision et regarder la météo sur France 3 […]
Téléchargez le nouveau formulaire de demande de PERMIS D’ACCES À LA BAIE DE GRANVILLE. À retourner à la DML 22 avant le 1er novembre 2020. ATTENTION : En page 2 de cette demande, vous trouverez les différentes pièces à fournir. Désormais, toute demande de renouvellement est accompagnée de : l’extrait Kbis de moins de […]