Formulaires

Demande de licence CSJ · PRAIRES · PLONGÉE

Demande de licence filet à poissons · palangre · crustacés · canot · bulots · bivalves · chalut Paimpol · Iroise…

Informations complémentaires pour la demande de licence filet à poissons · palangre · crustacés · canot · bulots · bivalves · chalut Paimpol · Iroise…

Demandes d'autorisations de chalutage

Désormais, les demandes d’autorisation de chalutage sont à faire sur le site www.demarches-simplifiees.fr

Attention, seuls les formulaires en ligne par les liens ci-dessous sont actuellement ouverts (notices jointes)

 Demandes 2026

Chalut de fond dans les trois milles de la baie de Saint-Brieuc

AUTORISATION

Lançon pour appât dans les trois milles de la région Bretagne

AUTORISATION

Seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles – Saint-Brieuc / Saint-Cast

AUTORISATION

Seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles – Paimpol / Saint-Malo

AUTORISATION

Maquereau au chalut à bourrelet non lesté dans les eaux territoriales des Côtes-d’Armor

AUTORISATION

📌 Informations utiles sur Démarches Simplifiées

Dans le cadre de l’outil « Démarches simplifiées » :

  • L’armateur saisit sa demande selon un formulaire identique au précédent formulaire papier ;
  • Suit l’avancement de son traitement à chaque étape ;
  • Reçoit automatiquement un mail à valeur d’accusé de réception lorsque le dossier passe sous statut « en instruction » ;
  • L’autorisation est automatiquement notifiée au demandeur dès sa délivrance et accessible dans l’outil ;
  • Seules les décisions de refus feront encore l’objet de notifications par courrier postal.

📣 À SAVOIR / RAPPEL :

  • Possibilité de présenter l’autorisation sous format dématérialisé (smartphone, ordinateur, tablette) en cas de contrôle ;
  • Chaque autorisation administrative est soumise au retour des déclarations de captures (journaux ou fiches de pêche) ;
  • Pêche dans les 3 milles : rajout « 3M » sur vos déclarations de captures.

📞 Pour toute question relative à vos autorisations administratives, vous pouvez contacter :

Yannick LE HOUÉROU

📧 yannick.le-houerou@cotes-darmor.gouv.fr

📱 06 42 77 95 66

                                               Pêche du BAR