Demande de licence CSJ · PRAIRES · PLONGÉE
Demande de licence filet à poissons · palangre · crustacés · canot · bulots · bivalves · chalut Paimpol · Iroise…
Informations complémentaires pour la demande de licence filet à poissons · palangre · crustacés · canot · bulots · bivalves · chalut Paimpol · Iroise…
Demandes d'autorisations de chalutage
Désormais, les demandes d’autorisation de chalutage sont à faire sur le site www.demarches-simplifiees.fr.
Attention, seuls les formulaires en ligne par les liens ci-dessous sont actuellement ouverts (notices jointes)
Demandes 2026
Chalut de fond dans les trois milles de la baie de Saint-Brieuc
Lançon pour appât dans les trois milles de la région Bretagne
Seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles – Saint-Brieuc / Saint-Cast
Seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles – Paimpol / Saint-Malo
Maquereau au chalut à bourrelet non lesté dans les eaux territoriales des Côtes-d’Armor
📌 Informations utiles sur Démarches Simplifiées
Dans le cadre de l’outil « Démarches simplifiées » :
- L’armateur saisit sa demande selon un formulaire identique au précédent formulaire papier ;
- Suit l’avancement de son traitement à chaque étape ;
- Reçoit automatiquement un mail à valeur d’accusé de réception lorsque le dossier passe sous statut « en instruction » ;
- L’autorisation est automatiquement notifiée au demandeur dès sa délivrance et accessible dans l’outil ;
- Seules les décisions de refus feront encore l’objet de notifications par courrier postal.
📣 À SAVOIR / RAPPEL :
- Possibilité de présenter l’autorisation sous format dématérialisé (smartphone, ordinateur, tablette) en cas de contrôle ;
- Chaque autorisation administrative est soumise au retour des déclarations de captures (journaux ou fiches de pêche) ;
- Pêche dans les 3 milles : rajout « 3M » sur vos déclarations de captures.
📞 Pour toute question relative à vos autorisations administratives, vous pouvez contacter :
Yannick LE HOUÉROU
📧 yannick.le-houerou@cotes-darmor.gouv.fr
📱 06 42 77 95 66
