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Archives annuelles: 2021
29 articles
Courrier et note de la DPMA relatifs aux eaux de Jersey à télécharger. Ces derniers précises que : Les limitations et mesures techniques supplémentaires ne s’appliquent pas en l’état aux navires français concernés, qui peuvent donc poursuivre leur activité de pêche sans les appliquer dans le Golfe Normand Breton. Ces […]
Demande d’autorisation de pêche au chalut dans la baie de St-Brieuc (à retourner au plus tard avant le 1er novembre 2021) Demande d’autorisation pêche de la seiche au chalut. À retourner au plus tard avant la date d’ouverture annuelle de la pêche des seiches. Demande d’autorisation de pêche au chalut du […]
Si vous ne pouvez pas effectuer l’opération de pesée au débarquement (obligatoire), deux possibilités s’offrent à vous : – Vous possédez une balance à bord : vous devez vous déclarer comme opérateur de pesée (demande de dérogation à adresser à la DIRM NAMO avant le 1er novembre, dérogation valable 2 ans) et […]
A télécharger formulaire unique de licences Canot, Crustacés, Filets à poissons, Métiers de l’hameçon, Bulots, Bivalves… pour l’année 2022 à télécharger pour tout le littoral breton (4 pages). Il est disponible dans les bureaux de votre comité départemental, vous pouvez également le télécharger et consulter la règlementation correspondante sur le […]
Info de l’URSSAF du 5/07/2021 – pour les marins non salariés ne disposant pas d’internet, ils peuvent adresser le formulaire (à télécharger) à l’URSSAF pour effectuer leur déclaration. L’URSSAF réalisera la saisie des informations transmises. – les déclarations effectuées par les marins non salariés sur le portail marins.urssaf.fr ont bien […]
le CDPMEM22 a adressé au Président de la République, au Premier Ministre, à la Ministre de la mer, à la Ministre de la Transition écologique, au Préfet des Côtes d’Armor et au Préfet Maritime de l’Atlantique un courrier demandant l’arrêt immédiat des travaux du projet de parc éolien de la […]
